Projet de loi 173, Loi de 2016 favorisant la création d'emplois pour aujourd'hui et demain (mesures budgétaires) English
Nouvelles fournies par
Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario10 mars, 2016, 12:55 ET
TORONTO, le 10 mars 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 173, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter ou à modifier diverses lois.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 22 mars 2016, le mercredi 23 mars 2016 et le jeudi 24 mars 2016.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 173 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le jeudi 17 mars 2016 à 13 h.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 24 mars 2016 à 18 h.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.
Soo Wong, présidente
Eric Rennie, greffier
Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2
(Les appels à frais virés sont acceptés.)
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario
Téléphone : 416 325-3506, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]
Partager cet article