TORONTO, le 18 déc. 2017 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi 175, Loi mettant en oeuvre des mesures concernant les services policiers, les coroners et les laboratoires médico-légaux et édictant, modifiant ou abrogeant certaines autres lois et abrogeant un règlement.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 22 février 2018 et le jeudi 1 mars 2018.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 175 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le vendredi 16 février 2018 à 10 h.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 1 mars 2018 à 18 h.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.
Shafiq Qaadri, président
Christopher Tyrell, greffier
Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2
(Les appels à frais virés sont acceptés.)
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent de la justice
Téléphone : 416 325-3883, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]
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