Projet de loi 185, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la protection de
l'environnement (échange de droits d'émission de gaz à effet de serre)

    
    Bill 185, Environmental Protection Amendment Act (Greenhouse Gas
    Emissions Trading), 2009
    

TORONTO , le 26 oct. /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 185, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement en ce qui concerne l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre ainsi que d'autres instruments économiques et financiers et approches axées sur le marché.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto , le lundi 2 novembre et le mercredi 4 novembre 2009.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 185 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le vendredi 30 octobre 2009 à midi.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 4 novembre 2009 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative à l'adresse suivante : www.ontla.on.ca.

    
    David Orazietti                                                Trevor Day
    Président / Chair                                        Greffier / Clerk

           Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
                       Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2

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