TORONTO, le 27 oct. 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 2, Loi visant à modifier diverses lois en ce qui a trait à des questions concernant les élections.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 31 octobre et le mercredi 2 novembre 2016.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 2 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité dès que possible. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mercredi 2 novembre 2016 à 17 h.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.
Grant Crack, président
Sylwia Przezdziecki, greffière
Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2
Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales
Téléphone : 416 325-3515, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]
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