Projet de loi 20 - Les soins à domicile et les soins palliatifs ne sont pas menacés

QUÉBEC, le 27 avril 2015 /CNW Telbec/ - Contrairement à ce qui est affirmé dans l'édition du 23 avril 2015 du quotidien Le Devoir, les pondérations et équivalences proposées dans le document d'orientation du projet de loi 20 publié le 18 mars dernier ne visent pas à limiter le nombre de patients vu en soins à domicile ou en soins palliatifs.

« Il faut cesser de faire peur aux gens », a affirmé le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette. « Le projet de loi 20 vise à améliorer l'accès aux services, pas à les limiter ou éliminer des soins. » En effet, le document d'orientation fait état de plusieurs mesures qui permettront de valoriser certains soins de santé, à l'aide d'une pondération modulant le nombre de patients que doit prendre en charge un médecin.

En ce qui a trait aux soins à domicile des personnes ayant des besoins complexes et en perte d'autonomie sévère, chaque patient équivaudra à 12. Quant aux soins palliatifs, c'est une équivalence de 25 patients qui est reconnue pour chaque individu. Par ailleurs, dans le but de favoriser une pratique variée, les nouveaux médecins verront un maximum 100 patients en soins à domicile reconnus dans les équivalences et 40 patients en soins palliatifs à domicile. « Ceci ne signifie pas, par contre, que le médecin est limité. Un médecin peut voir davantage de ces types de patients, nous ne voulons absolument pas empêcher le développement de ces types de soins », a souligné le ministre. Les patients excédentaires ne seront simplement pas reconnus dans la réduction des patients à prendre en charge. 

Le comité ministériel qui s'est penché sur la question comprenait d'ailleurs un certain nombre d'experts de leur domaine respectifs, afin que les pondérations, équivalences maximales et reconnaissances de pratique soient établies dans le respect des pratiques actuellement en cours. Dans le cas des soins à domicile et des soins palliatifs, comme ce fût le cas pour le calcul des équivalences d'interruptions volontaires de grossesse, le ministère a tenu compte des statistiques de la RAMQ afin de respecter les besoins des Québécois pour ces types de soins.

Par ailleurs, un médecin qui aurait développé une expertise spécialisée à travers une pratique exclusive historique verra celle-ci entièrement prise en compte par le directeur régional de médecine générale. Cette reconnaissance s'appliquera aussi, rappelons-le, pour les médecins pratiquant de manière exclusive des interruptions volontaires de grossesse ou qui œuvrent avec les patients atteints du VIH.

Enfin, les médecins ayant participé au comité ministériel en soins palliatifs auraient préféré qu'il n'existe aucun maximum à la reconnaissance des patients, bien que comprenant la nécessité d'avoir une pratique polyvalente. « Il est enfin inexact de prétendre que Dr Geneviève Dechene a été la seule experte consultée. Imposer des quotas interdisant de soigner plus de patients, tel que mentionne erronément l'article, serait contraire à nos objectifs d'accès aux soins et de polyvalence et Dr Dechene ne l'a jamais suggéré. », conclut le ministre Barrette.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux déposera par ailleurs prochainement son plan d'action sur les soins palliatifs, ce qui devrait rassurer la population sur l'importance qui est accordée à ce type de soins.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux

Joanne Beauvais, Attachée de presse du ministre de la Santé et des Services sociaux, 418 266-7171