Projet de loi 20 - Manque flagrant de transparence du ministre Gaétan Barrette

QUÉBEC, le 24 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Alors que débutent aujourd'hui les consultations particulières sur le projet de loi 20, la députée de Taillon et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins, Diane Lamarre, dénonce l'attitude du ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, qui refuse de déposer les projets de règlement donnant le vrai portrait du projet de loi 20.

« Les consultations débutent à peine et le ministre applique encore aveuglément la même stratégie de jeu de pouvoir en gardant le vrai scénario pour lui. Le ministre a déjà mentionné, le 9 février dernier, la possibilité de bâillonner de nouveau l'opposition et tous ceux qui ne pensent pas comme lui. Ce matin, on apprend que la FMOQ et le Barreau du Québec ont demandé plus de temps pour mieux se préparer à comparaître en commission parlementaire. Le ministre, de son côté, ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas adopter le projet de loi avant juin. Toujours la même précipitation et le même bulldozer qui opèrent. J'invite le ministre à prendre le temps d'écouter les groupes qui viendront nous parler en commission parlementaire. Peut-être découvrira-t-il qu'il ne détient pas la vérité absolue », a déclaré Diane Lamarre.

Dans le projet de loi 20, on ne compte pas moins de 36 références au cadre réglementaire à venir, et certains de ces règlements ne sont pas assujettis à la Loi sur les règlements. Pourtant, c'est là, entre autres, qu'on trouvera les équations de calcul des quotas et du taux d'assiduité des médecins. Or, ces ratios, tout comme leurs exceptions, sont essentiels pour mesurer la portée du projet de loi. Rappelons que le ministre s'est déjà soustrait à la publication du cadre réglementaire lorsqu'il a été question du projet de loi 10, et ce, malgré les critiques du Protecteur du citoyen.

« Le projet de loi 20 comporte des risques sérieux non pas d'améliorer l'accès, mais bien de le rendre plus difficile pour les personnes très malades, en particulier les personnes âgées susceptibles d'avoir besoin de plus de temps lors d'une consultation et d'avoir plus souvent recours à l'urgence. Le ministre dépose encore une fois un projet de loi improvisé qui aura pourtant des conséquences graves, non seulement pour les médecins, mais aussi pour les patients à qui on fait des promesses qui ne s'appuient que sur des hypothèses mathématiques farfelues; nous n'avons aucune garantie que la population sera mieux protégée. Les couples infertiles feront eux aussi les frais de ce projet de loi, puisqu'il vient freiner, en catimini, l'accès au programme de procréation assistée; d'ailleurs, cette question devrait être traitée séparément du reste, et nous demandons que le projet de loi soit scindé », a renchéri la députée.

Manque de transparence
« Dans son discours d'ouverture, en mai dernier, le premier ministre s'est engagé à la transparence. On constate encore une fois que cette promesse n'était que du vent. La semaine dernière, j'ai déposé une motion pour demander au gouvernement de rendre publics les projets de règlement qui découlent du projet de loi 20 sur les quotas pour les médecins et la procréation assistée; on pourra ainsi avoir un vrai débat éclairé et permettre aux groupes de connaître la teneur réelle du projet de loi et d'en apprécier les impacts », a ajouté Diane Lamarre.

« Sans ce cadre réglementaire, on va jouer à la devinette avec le ministre parce que le projet de loi, en lui-même, contient très peu d'information déterminante quant à son application. Adopter un projet de loi, ce n'est pas faire un mot mystère où on découvre seulement à la dernière minute le fin mot du jeu. On a devant nous un gouvernement qui refuse de donner toute l'information nécessaire aux parlementaires pour qu'ils débattent d'un projet de loi majeur. Nous demandons la transparence promise. Le refus du ministre constitue un manque de respect pour tous les parlementaires de cette Assemblée et pour tous ceux qui sont directement touchés par ce projet de loi, et ils sont nombreux », a conclu la députée de Taillon.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Antonine Yaccarini, Attachée de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743