Projet de loi 20, Loi portant sur la cité de Toronto et la Commission des affaires municipales de l'Ontario

Bill 20, An Act respecting the City of Toronto and the Ontario Municipal Board

TORONTO, le 27 mars 2014 /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 20, Loi portant sur la cité de Toronto et la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 10 avril 2014.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 20 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le lundi 7 avril 2014 à 17 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 10 avril 2014 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Kevin Flynn
Président / Chair

Katch Koch
Greffier / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.

This information is available in English upon request.

SOURCE : Comité permanent des finances et des affaires économiques

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