Projet de loi 235, Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d'énergie
- Bill 235, Energy Consumer Protection Act, 2010
TORONTO, le 10 mars /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 235, Loi édictant la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d`énergie et modifiant d'autres lois.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto, le lundi 22 mars et le mercredi 24 mars 2010.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 235 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le mercredi 17 mars 2010 à midi.
Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 24 mars 2010 à 17 h.
La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative à l'adresse suivante : www.ontla.on.ca.
David Orazietti Trevor Day
Président / Chair Greffier / Clerk
Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2
Téléphone / Telephone : (416) 325-3509
Télécopieur / Facsimile : (416) 325-3505
ATS / TTY : (416) 325-3538
Nous acceptons les appels à frais virés.
Collect calls will be accepted.
This information is available in English on request
Renseignements: Téléphone/Telephone: (416) 325-3509, Télécopieur/Facsimile: (416) 325-3505, ATS/TTY: (416) 325-3538
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