Projet de loi 236, Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite -
Bill 236, Pension Benefits Amendment Act, 2010
Nouvelles fournies par
Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario11 mars, 2010, 11:00 ET
TORONTO, le 11 mars /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 236, Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 31 mars 2010 et le jeudi 1er avril 2010.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 236 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le lundi 22 mars 2010 à midi.
Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 1er avril 2010 à 17 h.
La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.
Pat Hoy William Short
Président / Chair Greffier / Clerk
Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2
Téléphone / Telephone : (416) 325-3883
Télécopieur / Facsimile : (416) 325-3505
ATS / TTY : (416) 325-3538
Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.
This information is available in English upon request.
Renseignements: Téléphone/Telephone: (416) 325-3883, Télécopieur/Facsimile: (416) 325-3505, ATS/TTY: (416) 325-3538
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