Projet de loi 26 - « Pour tourner définitivement la page sur l'épisode de la collusion » - Denis Coderre

QUÉBEC, le 15 janv. 2015 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, était à l'Assemblée nationale aujourd'hui pour participer aux consultations particulières concernant le projet de loi 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

Déposé le 3 décembre dernier par la ministre de la Justice du Québec, madame Stéphanie Vallée, le projet de loi poursuit deux principaux objectifs, à savoir :

- la création d'un programme de remboursement pour les personnes physiques et les entreprises qui voudraient éviter des recours judiciaires;

- l'introduction de règles adaptées au recouvrement de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de l'adjudication, de l'attribution ou de la gestion de contrats publics.

« Les audiences de la commission Charbonneau ont mis en lumière combien Montréal et ses citoyens ont été les premières victimes des fraudes et des manœuvres dolosives. Le projet de loi 26 nous donne de nouveaux outils qui vont nous permettre de recouvrer des sommes payées injustement par la Ville à la suite de fraudes ou de malversations dans le cadre de l'octroi de contrats publics. Nous pourrons ainsi tourner définitivement la page sur l'épisode de la collusion et nous concentrer sur l'avenir », a déclaré M. Coderre.

Le maire s'est dit particulièrement satisfait du fait que la nouvelle mouture du projet de loi reconnaisse l'autonomie municipale en permettant aux villes de prendre elles-mêmes les recours visant à récupérer les sommes qui leur sont dues. « Nous avons un contentieux fort et indépendant et il n'y a aucune raison pour que ces poursuites ne soient pas pilotées par lui », a ajouté M. Coderre.

Tout en saluant l'initiative du gouvernement, le maire de Montréal a profité des consultations particulières pour proposer une série de recommandations qui permettront de rendre le projet de loi plus efficace.

Ainsi, la Ville de Montréal souhaite que, lorsque la valeur des contrats le justifie, les dossiers la concernant ne puissent être réglés sans son consentement. La Ville s'attend également à ce que son accord soit requis quant à l'établissement du seuil au-delà duquel son consentement sera nécessaire pour transiger au programme de remboursement. Par ailleurs, Montréal souhaite que le rôle discrétionnaire attribué au gouvernement dans le partage des sommes recouvrées soit éliminé pour plutôt les répartir en fonction du montant payé par chacune des parties pour les contrats visés.

« Le présent projet de loi permet à la métropole d'assumer ses responsabilités. Pour ce faire toutefois, il est essentiel que Montréal soit partie prenante à toutes les étapes de la démarche. C'est un autre exemple du nouveau partenariat qui unit le gouvernement et la métropole du Québec », a conclu M. Coderre.

La Ville de Montréal a déposé auprès de la Commission des institutions un mémoire de 11 pages qui expose clairement les modifications qu'elle aimerait apporter au projet de loi 26. Pour consulter le mémoire, visitez l'adresse : ville.montreal.qc.ca

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Catherine Maurice, Attachée de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514-346-7598