Projet de loi 27, Loi de 2014 sur le cadre et le plan d'action provinciaux concernant les maladies zoonotiques et à transmission vectorielle

Bill 27, Provincial Framework and Action Plan concerning Vector-Borne and Zoonotic Diseases Act, 2014

TORONTO, le 27 mai 2015 /CNW/ - Le Comité permanent de l'Assemblée législative doit siéger pour étudier le projet de loi 27, Loi exigeant un cadre et un plan d'action provinciaux concernant les maladies zoonotiques et à transmission vectorielle.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 3 juin 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 27 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le vendredi 29 mai 2015 à 12h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 3 juin 2015 à 18 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Toby Barrett                                                                                    
Président / Chair                                                                       

Trevor Day
Greffier / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. / Collect calls will be accepted.

This information is available in English on request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario

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