Projet de loi 27, Loi de 2016 sur l'allègement du fardeau réglementaire

TORONTO, le 21 dec. 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 27, Loi visant à alléger le fardeau réglementaire des entreprises, à édicter diverses lois et à modifier et abroger d'autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 22 février, le lundi 27 février et le mercredi 1^er mars 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 27 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le mardi 14 février 2017 à 16 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mercredi 1^er mars 2017 à 17 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Grant Crack, président
Sylwia Przezdziecki, greffière

Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales, Assemblée législative de l''Ontario

Bureau 1405, Édifice Whitney, Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2, Téléphone : 416 325-3515, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]