Projet de loi 3 - À quand le tour des autres employés et retraités couverts par des régimes à prestations déterminées ?

1,379 million d'employés bénéficient de pensions à prestations déterminées dans les secteurs privés, de la fonction publique, des CPE, des universités et du secteur parapublic.

MONTRÉAL, le 18 août 2014 /CNW Telbec/ - À l'occasion du dépôt d'un mémoire concernant le projet de loi 3 sur la pérennité des régimes municipaux de retraite à prestations déterminées, la présidente du Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) a lancé un avertissement aux employés et retraités qui ne sont pas du secteur municipal mais qui participent eux-aussi à un régime de retraite de ce type : « Si le projet de loi passe tel quel, votre tour pourrait venir bientôt! », prévient-elle, soulignant que, selon le rapport D'Amours, plus de 1,3 million d'autres employés, au Québec, bénéficient d'un tel régime.

Pour soutenir cette prédiction, la présidente du syndicat s'appuie sur le fait que les employés municipaux ne représentent qu'à peine 5 % des travailleurs couverts par un tel régime et que les autres régimes de retraite à prestations déterminées n'ont pas moins de problèmes de capitalisation. « Pour nous, il est clair que les autres régimes à prestations déterminées subiront tôt ou tard le même sort », dit-elle.

Prétendre que le projet de loi 3 ne modifie pas gravement les rentes des retraités est une des « prémisses fallacieuses » du projet de loi 3 que le SPPMM relève dans son mémoire, en montrant que couper rétroactivement l'indexation de 1 % correspond à diminuer la valeur de la rente de ses membres de 10,5 %.  « Quel citoyen accepterait cela pour sa propre retraite alors que cela fait partie de sa rémunération différée, résultat de son travail pendant toute la durée de sa vie active ? », lance la présidente du SPPMM.

Pourtant, souligne-t-elle, une fois qu'une loi aura permis de reprendre ce que les employés municipaux ont versé dans leur régime de retraite, cela fera un bel argument pour les autres employeurs qui voudront agir de la même manière.

Parmi d'autres prémisses fallacieuses, le SPPMM relève l'affirmation que la Ville de Montréal est prête à négocier et que les employeurs assumeront seuls les augmentations de coûts des déficits des régimes.

Le mémoire du SPPMM affirme également que le projet de loi ne contribue pas à la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées mais, au contraire, il les met en danger parce que les nouveaux employés comprendront qu'ils ne peuvent plus se fier aux engagements pris par leurs employeurs.

Le mémoire du SPPMM a été présenté conjointement avec le Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal (SPSPEM), le Syndicat des architectes de la Ville de Montréal (SEPB - section locale 571), le Syndicat des juristes municipaux de Montréal (SEPB - section locale 571).

Le mémoire complet est disponible à l'adresse : http://www.sppmm.org/documents/MemoiresurlaLoi3FINAL2.pdf

SOURCE : SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS MUNICIPAUX DE MONTREAL

Danielle Legros, 514-845-9646 poste 0