Projet de loi 3 - Des arguments que la Commission a refusé d'entendre

MONTRÉAL, le 26 août 2014 /CNW Telbec/ - La Commission parlementaire chargée d'examiner le projet de Loi 3 sur les régimes de retraite municipaux n'entendra pas plusieurs arguments fondamentaux qui militent contre ce projet de loi. La raison ? La Commission a refusé - malgré des demandes répétées - d'entendre les représentants des 2 500 professionnels municipaux de Montréal.

Ainsi, les professionnels auraient voulu démontrer que le projet de loi fait le contraire de ce qu'il prétend en matière d'équité intergénérationnelle. « Le projet de loi veut faire payer aux employés actuels », les dommages causés par les déficits initiaux des régimes explique la présidente du Syndicat des et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM), Gisèle Jolin.

En effet, depuis la Loi de 1965, les régimes de retraite qui affichaient depuis leur création des déficits initiaux ont été obligés de prévoir des cotisations spéciales en vue d'amortir ces déficits.

À la Ville de Montréal, ces déficits provenaient d'une sous-cotisation généralisée et continue depuis 1912. Toutefois, le gouvernement du Québec, cédant aux pressions de Montréal, lui a donné plusieurs congés de cotisations, notamment pour payer la note d'Expo 67. Ainsi, des normes particulières ont permis, notamment à la Ville de Montréal, de se soustraire à l'obligation de financer le déficit initial. Ceci a eu pour conséquence que la Ville n'a pas renfloué ses déficits initiaux au moment opportun, ne permettant pas au régime de générer des revenus dans les périodes où les rendements étaient élevés. « Et maintenant, on demande aux employés et retraités actuels de payer pour les employés et retraités de 1966 alors qu'ils n'étaient probablement pas encore sur le marché du travail, s'exclame la présidente du SPPMM, c'est cela qu'on appelle l'équité intergénérationnelle ? »

Les professionnels voudraient également souligner une injustice flagrante qui a touché des employés provenant d'autres employeurs ou de villes fusionnées avec Montréal. Pour pouvoir bénéficier des pleines prestations des régimes de retraite de Montréal, ils ont choisi de payer de leur poche le plein prix du régime pour les années passées ailleurs. Maintenant, quelques mois plus tard, on leur retire ces avantages pour lesquels ils avaient payé parfois plusieurs milliers de dollars. « C'est grave, et cela met en évidence l'absence de toute recherche d'équité dans le projet de loi », dit Gisèle Jolin.

Enfin, le SPPMM souligne le fait que - même au sein d'un même régime de retraite, comme celui qui regroupe les professionnels municipaux, les scientifiques à pratique exclusive, les architectes ainsi que les juristes et notaires municipaux de Montréal - certains employés bénéficient de meilleures rentes et d'une moindre indexation tandis que d'autres ont une meilleure indexation mais une rente moins élevée. « Dans un tel contexte, l'abolition automatique de l'indexation est totalement inique puisqu'un même régime prévoit notamment des retraites indexées à 0,5 % et d'autres à 1 % », souligne la présidente du SPPMM.

À propos du SPPMM
Le SPPMM représente les 2000 professionnels généraux de la Ville de Montréal et des municipalités de banlieue de l'île de Montréal, soit Côte-Saint-Luc, Dorval, Mont-Royal, Pointe-Claire et Westmount.

De formations diverses, ces professionnels travaillent dans des disciplines variées telles que l'urbanisme, le développement économique, social et culturel, les finances, l'aménagement du territoire, l'environnement, les communications, la bibliothéconomie ou l'évaluation foncière. On les retrouve dans tous les services centraux et les arrondissements de l'île de Montréal.

Le mémoire complet est disponible à l'adresse : http://www.sppmm.org/documents/MemoiresurlaLoi3FINAL2.pdf

SOURCE : SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS MUNICIPAUX DE MONTREAL

Jean-Paul Lejeune, 514-503-1850