Bill 30, Highway Incident Management Act, 2015
TORONTO, le 28 mai 2015 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le Projet de loi 30, Loi exigeant la constitution d'un comité consultatif pour formuler des recommandations au ministre des Transports et au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en ce qui concerne l'amélioration de la gestion des incidents de la route.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 3 juin 2015.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 30 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le lundi 1er juin 2015 à 12 h.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 3 juin 2015 à 18 h.
La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.
Grant Crack
Président / Chair
Sylwia Przezdziecki
Greffière / Clerk
Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2
Nous acceptons les appels à frais virés. / Collect calls will be accepted.
This information is available in English on request.
SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales
Téléphone / Telephone : 416-325-3515, Télécopieur / Facsimile : 416-325-3505, ATS / TTY : 416-325-3538, Courriel / E-mail : [email protected]
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