Projet de loi 31 : Des actions dérangeantes dénoncent les premiers reculs pour les droits des locataires en plus de 45 ans

MONTRÉAL, le 13 nov. 2023 /CNW/ - Ce matin, des membres du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et du Front de lutte pour un immobilier populaire (FLIP) ont réalisé des actions dérangeantes dans le cadre du Sommet de l'Est, tenu au Stade Olympique de Montréal, pour interpeller la ministre responsable de l'Habitation France-Élaine Duranceau, qui était invitée à y prendre la parole. Les manifestant.e.s exigent le retrait du projet de loi 31, en cours d'étude à l'Assemblée nationale du Québec.

Le projet de loi 31 avait soulevé un tollé au moment de son dépôt, en juin dernier, principalement en raison de l'article 7, qui vise à retirer aux locataires le droit de céder leur bail. De nombreuses voix se sont élevées dans la province pour dénoncer le projet de loi, donnant lieu aux plus importantes manifestations de locataires de l'histoire du Québec. Or, non seulement la ministre Duranceau s'est jusqu'ici montrée imperturbable sur la question de la cession de bail, elle s'est également dite ouverte à insérer dans le projet de loi un amendement de la députée de Mille-Isles et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation, Virginie Dufour, qui permettrait aux propriétaires d'exiger un dépôt de garantie au moment de la signature du bail.

« La ministre et le gouvernement se montrent insensibles à la situation des locataires qui se détériore à grande vitesse. Comme si leur retirer le droit de cession de bail n'était pas suffisant, on songe maintenant à insérer en douce un amendement qui permettrait aux propriétaires d'exiger un dépôt de garantie. Le gouvernement caquiste et l'opposition officielle semblent déterminés à céder aux moindres caprices des propriétaires et à appauvrir les locataires du Québec », dénonce Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ.

« Si la ministre s'entête à aller de l'avant avec le projet de loi, le gouvernement Legault entrera dans l'histoire comme le gouvernement qui aura non seulement enfoncé le Québec dans la plus longue crise du logement de son histoire, mais qui aura aussi inscrit dans notre Code civil les premiers reculs des droits des locataires depuis plus de 45 ans. Pousser des locataires à la rue et leur enlever des droits, c'est honteux. Nous méritons mieux qu'une ministre et un gouvernement qui font tout pour servir les intérêts des grands lobbies immobiliers, au détriment de l'ensemble de la population », conclut Cédric Dussault.

Les coups d'éclat d'aujourd'hui amorcent une semaine d'actions régionales contre le projet de loi 31. D'autres actions sont prévues ailleurs au Québec par des membres du RCLALQ et d'autres groupes locataires au cours des prochains jours. Le RCLALQ et ses allié.e.s entendent poursuivre leurs actions tant que le projet de loi 31 ne sera pas retiré et que des mesures structurantes ne seront pas apportées par le gouvernement québécois pour s'attaquer à la crise du logement et répondre à la détresse des ménages locataires.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Cédric Dussault, RCLALQ, 514-781-2220