Projet de loi 31 : Des locataires manifestent dans tout le Québec pour demander la préservation du droit de cession de bail

MONTRÉAL, le 16 sept. 2023 /CNW/ - À l'invitation du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), des locataires manifestent en grand nombre à différents endroits au Québec pour protester contre le projet de loi 31, qui est présentement à l'étude en commission parlementaire. Le projet de loi, déposé le 9 juin dernier par la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, vise notamment à mettre fin à la pratique de la cession de bail, l'un des seuls droits permettant aux locataires de se protéger des hausses abusives et de la discrimination dans la recherche d'un logement. Des manifestations se tiennent actuellement à Montréal, Québec, Rimouski et Rouyn-Noranda. Une autre action est prévue un peu plus tard aujourd'hui à Sherbrooke.

« La perte du droit de cession de bail accentuerait le déséquilibre déjà immense entre locataires et propriétaires. Dans un contexte de grave crise du logement, ce projet de loi ne propose rien pour contrer l'explosion des loyers, la multiplication des évictions et la discrimination omniprésente dans la recherche de logement. C'est déjà complètement irresponsable. Mais vouloir, par-dessus le marché, retirer aux locataires le seul réel moyen qui leur reste de se prémunir contre des hausses abusives et la discrimination, c'est carrément indécent », dénonce Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ.

En plus du retrait de l'article 7 du projet de loi 31, qui enlèverait aux locataires le droit de cession de bail, le RCLALQ exige un gel immédiat des loyers pour freiner l'escalade des prix, ainsi que des mesures de contrôle dont un registre des loyers. Le RCLALQ presse aussi le gouvernement d'agir pour mettre un frein au phénomène des évictions frauduleuses qui se multiplient dans toute la province.

Manifestations à Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn-Noranda et Sherbrooke

À Montréal, les manifestant.e.s se sont rassemblé.e.s à l'extérieur de la station de métro Préfontaine, avant de défiler dans les rues du quartier Hochelaga-Maisonneuve.

À Québec, la manifestation a débuté au parc de  l'Amérique-Française, au lendemain du sommet sur l'itinérance que tenait hier l'Union des municipalités (UMQ) dans la Capitale-Nationale. L'itinérance connaît actuellement une hausse alarmante dans une grande partie des régions du Québec. Le premier ministre François Legault et la ministre Duranceau ont brillé par leur absence au sommet de l'UMQ. Une absence fort mal reçue tant du côté municipal que de celui des groupes communautaires.

« L'itinérance ne se limite pas à la question du logement, mais elle y est quand même étroitement liée. C'est environ 25 % des situations d'itinérance qui découlent d'une éviction. Depuis plusieurs années, le RCLALQ et ses membres tirent la sonnette d'alarme parce que nous notons une hausse spectaculaire du nombre de cas d'évictions, pour la plupart frauduleuses. Ce n'est pas surprenant que l'itinérance connaisse une hausse marquée un peu partout au Québec. C'est regrettable que le premier ministre et la ministre de l'Habitation montre si peu d'intérêt pour ces questions-là », déplore Nicole Dionne, coordonnatrice du Bureau d'Animation et Information Logement (BAIL) du Québec métropolitain.

À Rimouski, où le prix des logements à louer a augmenté de 44 % entre 2021 et 2023, le Comité logement Bas-Saint-Laurent a convié les manifestant.e.s devant les bureaux de la députée caquiste Maïté Blanchette Vézina.

« La ministre Duranceau a déclaré en commission parlementaire que le marché locatif québécois est fondé sur la libre négociation entre propriétaires et locataires. Mais cette négociation est loin d'être libre, parce que les propriétaires et les locataires ne négocient pas à armes égales. Les locataires craignent très souvent de refuser ou de négocier la hausse de loyer par crainte de représailles, avec raison », affirme Cassandre Vassart-Courteau, organisatrice communautaire au Comité logement Bas-Saint-Laurent.

À Rouyn-Noranda, l'Association des locataires de l'Abitibi-Témiscamingue a tenu un rassemblement devant les bureaux du député caquiste Daniel Bernard. À Sherbrooke, à l'invitation de Sherbrooke populaire, les forces militantes convergeront à partir de 15h au coin des rues King et Camirand, devant l'ancien restaurant le Charlie, pour un sit-in contre le PL31, la spéculation et la gentrification.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Montréal: Cédric Dussault, RCLALQ, 514-781-2220 ; Québec: Martin Blanchard, RCLALQ, 514-441-5713