Projet de loi 37, Loi de 2016 protégeant les élèves

TORONTO, le 21 oct. 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des affaires économiques devrait siéger pour étudier le projet de loi 37, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance et la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 27 octobre 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 37 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le lundi 24 octobre 2016 à 15 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 27 octobre 2016 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Peter Milczyn, président
Eric Rennie, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario

Téléphone : 416 325-3506, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]