Projet de loi 38 sur les infrastructures : les retraités réclament des engagements concernant la mission, l'indépendance et la transparence de la Caisse de dépôt

QUÉBEC, le 14 mai 2015 /CNW Telbec/ - « Nous souscrivons à la volonté de la Caisse de dépôt de contribuer au développement économique du Québec, grâce à la réalisation d'infrastructures publiques. Toutefois, nos membres sont inquiets, à la fois comme épargnants et comme citoyens, car l'entente commerciale et le projet de loi 38 qui en découle soulèvent plusieurs questions. Nous réclamons donc des engagements concernant la mission, l'indépendance et la transparence de la Caisse. »

C'est en substance le message livré par le président de l'AREQ, Pierre-Paul Côté, à l'occasion des consultations entourant le projet de loi 38, aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Les retraités concernés
D'entrée de jeu, le président de l'AREQ rappelle que ses membres sont doublement interpellés par le projet de loi 38. D'une part, les cotisations qu'ils ont versées à leur régime de retraite et à la RRQ durant toute leur carrière ont été confiées à la Caisse de dépôt pour assurer leurs « vieux jours ». D'autre part, ils sont des citoyens qui voient la Caisse se lancer dans un nouveau type d'activité, ce qui aura un impact sur l'ensemble de la société québécoise. 

« En portant deux chapeaux, nous sommes souvent tiraillés quand il est question des orientations de la Caisse. Avec son nouveau modèle d'affaires, la Caisse sera elle aussi tiraillée entre les différents éléments de sa mission. Nos membres craignent ultimement d'en payer les frais, que ce soit comme épargnants ou comme citoyens », souligne Pierre-Paul Côté.

Préciser le mandat de la Caisse
L'AREQ rappelle que la mission première de la Caisse est de faire fructifier les fonds de ses déposants, tout en contribuant au développement économique du Québec. Parmi ces déposants, le RREGOP représente à lui seul le quart des actifs sous gestion à la Caisse.

« Le rôle de la Caisse à l'égard de notre régime de retraite est de la plus haute importance. Pour cette raison, nous demandons à la Caisse d'assurer une gestion prudente de nos avoirs. Aussi, nous la mettons en garde contre certains risques, que ce soit de pécher par excès de confiance ou encore de se lancer dans l'exploitation d'infrastructures sans avoir suffisamment d'expertise », ajoute le président de l'AREQ.

L'AREQ recommande donc que soit précisé dans tous les documents relatifs à l'entente, ainsi que dans le projet de loi 38, que la Caisse s'engagera uniquement dans les projets qui présentent un potentiel de rendement commercial servant les intérêts de ses déposants.

Par ailleurs, l'AREQ considère qu'il revient d'abord au gouvernement de financer et de construire nos infrastructures publiques de transport collectif. Du même coup, elle s'inquiète des risques de privatisation. Elle s'interroge même sur la possibilité que d'autres types d'infrastructures, par exemple les réseaux d'aqueduc, soient éventuellement confiés à la Caisse, au risque qu'elle les cède après coup au privé.

Des remparts en matière d'indépendance
Par ailleurs, l'AREQ n'est pas entièrement rassurée concernant l'indépendance de l'institution à l'égard des projets qui seront sélectionnés et réalisés. « Plusieurs se rappelleront que, dans le passé, la Caisse a parfois subi des pressions et pris des décisions qui semblaient téléguidées par les pouvoirs politiques. Sans comparer les situations, l'entente sur les infrastructures soulève des craintes. La Caisse pourra-t-elle vraiment écarter les deux projets déjà annoncés si dans quelques mois elle en vient à la conclusion qu'ils ne sont pas rentables? », se questionne Pierre-Paul Côté.

Pour éviter que la Caisse soit soumise à des pressions directes ou indirectes, l'AREQ recommande que l'expert indépendant qui effectuera une évaluation de chaque projet soit choisi uniquement par la Caisse, et non conjointement avec le gouvernement, comme le prévoit le projet de loi 38.

Une transparence accrue
L'AREQ salue le geste de transparence que constitue le dévoilement de l'entente commerciale entre le gouvernement et la Caisse. Autrement, la simple lecture du projet de loi 38, qui est relativement succinct, aurait été insuffisante. « Toutefois, c'est dans les mois et les années à venir que le défi de transparence sera le plus important », mentionne le président de l'AREQ.

En conséquence, l'AREQ demande au gouvernement et à la Caisse de prendre des engagements de transparence réelle dans le cadre de chaque projet d'infrastructures dont la Caisse assurera la réalisation et l'exploitation. Elle réclame en outre que le gouvernement dévoile la liste de l'ensemble des projets qui seront soumis à l'analyse de la Caisse, qu'ils soient retenus ou refusés.

Une voix pour les épargnants
Enfin, l'AREQ souhaite accorder une voix plus forte aux principaux concernés par les décisions de la Caisse. Ainsi, elle propose un amendement législatif pour réserver un minimum de sièges aux épargnants au conseil d'administration de l'institution.

L'AREQ invite également le gouvernement à modifier la loi sur le RREGOP pour accorder deux sièges supplémentaires aux personnes retraitées au sein du comité de retraite du RREGOP. Rappelons que ce comité a notamment comme mandat d'établir, conjointement avec la Caisse de dépôt, une politique de placement à l'égard des fonds provenant de ses cotisations.

« Actuellement, sur les vingt-cinq membres du comité de retraite du RREGOP, seulement deux sont des retraités. Cette proportion nous paraît insuffisante. Les retraités doivent avoir voix au chapitre », a conclu le président de l'AREQ.

À propos de l'AREQ
Fondée en 1961, l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) compte 57 000 membres, partout sur le territoire québécois. L'AREQ est affiliée à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

SOURCE AREQ (CSQ) - Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Dominic Provost, conseiller en communication, Cell. : 418 929-4082, [email protected]