Projet de loi 39, Loi de 2016 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

TORONTO, le 12 déc. 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi 39, Loi modifiant la Loi sur les ressources en agrégats et la Loi sur les mines.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 23 février 2017 et le jeudi 2 mars 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 39 d'ici le jeudi 23 février 2017 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le mardi 21 février 2017 à midi.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 39 d'ici le jeudi 2 mars 2017 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le mardi 28 février 2017 à midi.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 2 mars 2017 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Shafiq Qaadri, président
Christopher Tyrell, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la justice

Téléphone : 416 325-3883, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]