Projet de loi 40 sur l'abolition des commissions scolaires - Une menace pour l'école montréalaise

MONTRÉAL, le 28 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Les présidences des trois syndicats de l'enseignement francophone de Montréal ont réclamé aujourd'hui du ministre de l'Éducation, monsieur Jean-François Roberge, qu'il retire son projet de loi abolissant les commissions scolaires et modifiant sur plusieurs aspects la Loi sur l'instruction publique (LIP).

Outre l'abolition des élections scolaires et la transformation des commissions scolaires en centres de services, le projet de loi 40 modifie les règles de gouvernance en centralisant les pouvoirs vers le ministre et les directions générales des centres de services. La représentation tant sur les conseils d'établissements que sur le conseil d'administration des centres de services fait davantage de place aux parents et aux représentants de la communauté. De plus, plusieurs amendements empiètent sur l'autonomie professionnelle des enseignantes et des enseignants.

« Ce projet de loi présenté comme un remède au faible taux de participation aux élections scolaires est plutôt une levée du moratoire sur les écoles à projet pédagogique particulier (PPP). L'école montréalaise de quartier est sérieusement menacée. Il y a déjà 49 des 97 écoles secondaires privées qui sont sur l'île de Montréal. Seulement à la CSDM, plus de 17 000 élèves quittent nos écoles primaires de quartier pour aller à l'école privée au secondaire. Nous perdons déjà 30 % de nos élèves ainsi. Dans les autres territoires de l'île, c'est plus de 20 % des élèves qui font le saut du public vers le privé alors que la moyenne du Québec est de 12,5 %. Sans compter les nombreuses écoles qui offrent ou offriront des PPP, les mesures du projet de loi 40 vont accentuer la marchandisation de l'éducation et aggraver le problème de ségrégation scolaire dans nos écoles. Est-ce que l'école de quartier sera l'école des familles qui ne peuvent se payer l'école privée ou à projet particulier ainsi que l'école des élèves qui n'auront pas réussi l'examen de sélection ? », a commenté madame Catherine Beauvais-St-Pierre, présidente de l'Alliance qui représente les profs de la CSDM.

Lors des élections scolaires en 2014 à la CSDM, ce sont 29 200 électeurs (4,9 % de participation) qui ont voté pour former le Conseil des commissaires. Avec le projet de loi 40, le collège électoral pour élire 12 des 16 administrateurs sera formé de 1 140 personnes.

« Il n'y a pas qu'avec la concurrence déloyale des écoles privées à rabais grâce au 75 % de subvention de l'État et avec la prolifération des écoles à projet pédagogique particulier que l'école montréalaise et la démocratie scolaire en prendront pour leur rhume, mais aussi par le fait que le nouveau système ne favorisera ni la diversité ni la pluralité des milieux. Montréal est une ville où les quartiers sont bien différents d'un à l'autre, tant du point de vue socioéconomique que du point de vue culturel. Il y a un risque énorme que les administrateurs proviennent tous du même quartier et soient issus d'une même communauté. De plus, puisque ces nouveaux élus ne représenteront pas un quartier ou une communauté, ils ne seront pas redevables à qui que ce soit. Ils décideront sans mandat et n'auront pas de comptes à rendre à personne. Les citoyens qui n'ont pas d'enfant à l'école n'auront plus de représentant pour veiller au bon usage des taxes scolaires et ils n'auront plus de tribune pour questionner, protester ou revendiquer, car la direction générale sera la seule porte-parole du centre de services et les séances publiques du Conseil des commissaires n'existeront plus. Comment sera appliqué le principe "pas de taxation sans représentation" ? La démocratie sera encore plus mal servie avec le projet de loi 40 », d'ajouter madame Mélanie Hubert, présidente du SEOM qui représente les enseignantes et enseignants de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

D'autres dispositions du projet de loi 40 provoqueront la désorganisation scolaire. Non seulement le ministre Roberge abolit l'article de la LIP qui protège l'école de proximité et l'école de quartier, il réintroduit les possibilités de libre-choix d'inscription dans l'école souhaitée par les parents, car les limites territoriales d'une école et d'une commission scolaire sont éliminées.

« Le gouvernement Legault veut libéraliser le marché scolaire en faisant sauter les frontières. À cause de la proximité, les villes centres comme Montréal, Québec ou Laval verront leurs inscriptions chambardées provoquant des problèmes d'espace dans des écoles où la promiscuité est déjà trop grande. De plus, comme si ce n'était pas déjà assez libéral de faire sauter les limites territoriales, le PL40 obligera les centres de services à partager leurs ressources matérielles avec les municipalités et les écoles privées. La réciproque n'est pas claire, car il s'agit de la Loi sur l'instruction publique qui ne régit pas les municipalités ni les écoles privées. Qui en profitera le plus selon vous ? », a conclu monsieur Serafino Fabrizi, président du SEPI qui représente les enseignantes et enseignants de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île.

L'Alliance des professeures et professeurs de Montréal, le Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de Montréal et le Syndicat de l'enseignement de la Pointe-de-l'Île représentent plus de 20 000 enseignantes et enseignants dans plus de 400 écoles et centres de l'île de Montréal.

SOURCE Alliance des professeures et professeurs de Montréal

Yves Parenteau, [phone]; Sources : Alliance des professeures et professeurs de Montréal; Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de Montréal; Syndicat de l'enseignement de la Pointe-de-l'Île