Projet de loi 40 : Un projet de loi précipité aux conséquences négatives pour les écoles publiques du Québec

KIRKLAND, QC, le 10 févr. 2020 /CNW Telbec/ - L'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) tient à exprimer, au nom des membres qu'elle représente, son profond mécontentement et ses préoccupations majeures à l'égard du contenu et du processus suivi par le gouvernement Legault dans l'adoption du projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.  

Le gouvernement a annoncé plus tôt cette semaine son intention de couper court au processus démocratique essentiel que représente l'étude du projet de loi 40, article par article, en commission parlementaire, en ayant recours au bâillon pour forcer prématurément son adoption. L'APEQ a dénoncé, à plusieurs reprises, le trop court échéancier imposé par le gouvernement pour adopter une loi qui aura un impact aussi important sur notre système d'éducation. Étant donné l'ampleur des changements proposés dans ce projet de loi, une période beaucoup plus longue aurait été nécessaire pour permettre l'adoption d'une loi qui tient réellement compte des intérêts des élèves du Québec.

Essentiellement, le gouvernement a décidé d'éliminer une instance démocratique importante sans avoir tenté, dans un premier temps, d'améliorer le système existant. Selon nous, ces changements entraîneront une perte au niveau de la représentation menaçant ainsi l'équité au sein de notre système d'éducation. Ce faisant, le ministre élimine, dans les faits, toutes critiques potentielles pouvant émaner des représentants des commissions scolaires à l'égard des décisions et des politiques ministérielles, tout en centralisant davantage de pouvoirs entre ses mains. Une telle précipitation dans l'adoption du projet de loi fait en sorte que plusieurs questions fondamentales demeurent toujours en suspens quant à plusieurs éléments, et ce, tant au niveau de sa mise en œuvre que de son impact potentiel.

Outre les modifications proposées à la gouvernance scolaire, le ministre en a profité pour apporter des modifications qui constituent une atteinte directe à l'autonomie professionnelle des enseignantes et enseignants. Notamment, l'imposition de paramètres rigides en lien avec le développement professionnel de ces derniers, question qui a toujours été une matière négociée, démontre le peu de respect que peut avoir le gouvernement envers le processus de négociation en cours et son manque de reconnaissance envers l'engagement professionnel de nos membres.  

« Étant donné que cette semaine est la semaine des enseignantes et enseignants, qui devrait viser la valorisation de ceux et celles qui travaillent d'arrache-pied pour éduquer nos élèves et ce, dans des conditions souvent très difficiles, nous trouvons particulièrement contradictoire et inacceptable que le ministre de l'Éducation force la fin du débat sur le projet de loi 40. Ce projet de loi, qui contient plus de 300 articles, modifie non seulement la gouvernance de nos écoles publiques, mais ajoute également aux obligations des enseignants. C'est un double coup porté à la démocratie : une perte de démocratie dans la gouvernance de nos écoles et l'imposition d'un projet de loi qui aurait nécessité beaucoup plus d'attention », a déclaré Heidi Yetman, présidente de l'APEQ.

L'APEQ est la fédération syndicale qui représente les 8 000 enseignantes et enseignants œuvrant au sein des écoles publiques anglophones du Québec.

Heidi Yetman,
Présidente de l'APEQ

SOURCE Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec

Julie Montpetit, conseillère en communication, APEQ-QPAT, Cellulaire : 514 249-9653, [email protected]

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