Projet de loi 401 : L'ACQ salue la décision de l'Assemblée nationale de procéder à des consultations avant son adoption
MONTRÉAL, le 13 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Association de la construction du Québec (ACQ) salue la décision de l'Assemblée nationale de procéder à des consultations avant l'adoption du projet de loi 401. L'ampleur des mesures proposées, à l'égard desquelles l'ACQ se montre d'entrée de jeu très favorable, et le nombre important de dispositions réglementaires qui en découleront nécessiteront de larges consultations.
Dans les faits, le projet de loi déposé prévoit entre autres que les ordres professionnels des architectes et des ingénieurs pourront, par voie réglementaire, déléguer certains actes professionnels aux technologues professionnels de chacun des domaines d'activités. C'est également le cas de l'encadrement professionnel des inspecteurs en bâtiments et de l'étendue des obligations relatives aux attestations de conformité obligatoires.
L'ACQ s'attend à ce que la teneur des règlements découlants du projet de loi 401 soit discutée lors des consultations prévues à ce sujet.
Citations
« Ces lois doivent être modernisées et la question des actes délégués en est le noyau central », selon Francis Roy, président de l'ACQ.
« Il serait important que le gouvernement puisse prendre note des orientations proposées dès le stade de la commission parlementaire afin de préparer la réglementation adéquate pour soutenir le projet de loi. La voie entreprise par le gouvernement contribuera certainement à l'atteinte d'une meilleure conformité et une meilleure qualité des travaux à condition toutefois qu'elle soit bien encadrée » conclut M. Roy.
À propos de l'ACQ
Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l'industrie québécoise de la construction, l'Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la loi R-20, l'ACQ est l'agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L'ACQ représente 17 719 entreprises qui génèrent plus de 62 % des heures totales travaillées et déclarées dans l'industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l'entremise de ses Plans de garantie ACQ (PGA). Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 16 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d'outils et de services.
SOURCE Association de la construction du Québec
Guillaume Houle, Relations médias, Téléphone : 514 354-8249, poste 2173, Cellulaire : 514 607-7210, [email protected], Twitter : @ACQprovinciale
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