Projet de loi 42, Loi de 2016 modifiant la Loi sur les municipalités (élection du président de la région de York)

TORONTO, le 17 févr. 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de l'Assemblée législative doit siéger pour étudier le projet de loi 42, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités pour prévoir que le président du conseil de la municipalité régionale de York doit être élu.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 24 février 2016 et le mercredi 2 mars 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 42 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le vendredi 19 février  2016 à 17h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mercredi 2 mars 2016 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Monte McNaughton, président
Trevor Day, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario

Téléphone : 416 325-3509, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]