Projet de loi 43 : le développement minier doit s'effectuer dans le respect de la souveraineté alimentaire des Québécois

LONGUEUIL, QC, le 6 sept. 2013 /CNW Telbec/ - La Loi sur les mines doit prévoir des dispositions pour que le développement minier s'effectue dans le respect de la souveraineté alimentaire des Québécois. C'est le message porté aujourd'hui par l'Union des producteurs agricoles aux membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi 43, Loi sur les mines

Ce projet de loi écarte le développement minier des zones de villégiature et des territoires densément peuplés. Cette proposition est légitime car elle répond aux préoccupations des citoyens. Elle a toutefois l'effet pervers de mettre une pression additionnelle sur la zone agricole, déjà aux prises avec les enjeux du développement minier. C'est pourquoi l'Union propose de rendre obligatoire l'obtention d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) avant même l'octroi d'un droit minier en zone agricole, tout en interdisant l'exploration et l'exploitation minières dans les zones agricoles dites « dynamiques », au sens du schéma d'aménagement et de développement de la MRC concernée.

Ces éléments permettraient à la CPTAQ d'intervenir dès le début du processus au lieu d'être mise devant un fait accompli comme c'est le cas actuellement, les droits s'étant déjà vus attribués, l'exploration ayant préalablement été effectuée et le gisement ayant déjà été localisé. La Commission retrouverait ainsi sa marge de manœuvre pour mesurer de façon rigoureuse les conséquences et la pertinence de la demande, comme elle le fait pour tout autre usage non agricole, en fonction de l'ensemble des critères précisés dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), notamment le potentiel agricole du lieu, celui des lieux avoisinants ainsi que l'effet sur le développement économique de la région.

L'Union des producteurs agricoles rappelle que la Politique de souveraineté alimentaire déposée en mai dernier a notamment pour objectif de « garantir l'intégrité du territoire agricole » et de « reconnaître le patrimoine foncier agricole comme richesse naturelle ». Comme le disait si bien la première ministre, madame Pauline Marois, lors du lancement de la Politique, « Préserver notre garde-manger collectif et développer notre vaste territoire sont des enjeux majeurs pour l'avenir du Québec, ainsi qu'un devoir envers les générations futures ». Il s'agit également d'une politique gouvernementale, c'est dire qu'elle interpelle l'ensemble des ministères dans sa réalisation. Si le ministère des Ressources naturelles veut être cohérent avec ce principe fondamental, il doit absolument reconnaître le rôle de la CPTAQ dans l'octroi des droits miniers à l'intérieur du projet de loi qu'il pilote et protéger les zones agricoles dites « dynamiques » de l'exploration et de l'exploitation minières.

Le mémoire de l'UPA est disponible à l'adresse http://www.upa.qc.ca/fr/Salle_de_presse/Memoires.html

SOURCE : Union des producteurs agricoles

Source :
Éliane Hamel
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Patrice Juneau
Conseiller aux affaires publiques
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