Projet de loi 44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme - Les mesures proposées appuyées - Des mesures supplémentaires suggérées

QUÉBEC, le 20 août 2015 /CNW Telbec/ - Pour l'Institut national de santé publique du Québec, le projet de loi 44 constitue un progrès significatif pour la prévention de l'usage du tabac, sachant que 10 000 Québécois meurent chaque année d'une maladie associée au tabagisme. Dans son mémoire présenté en commission parlementaire aujourd'hui, l'Institut appuie les mesures proposées dans le projet de loi et suggère quelques mesures supplémentaires.

Le tabac demeure la principale cause de décès évitable dans le monde et au Québec. Un fumeur régulier sur deux mourra d'une maladie qui y est liée, perdant en moyenne une dizaine d'années de vie. « Depuis quelques années, le Québec plafonne en matière de prévalence du tabac. Le projet de loi 44 nous fournit des leviers supplémentaires pour atteindre nos objectifs de santé publique », affirme Nicole Damestoy, présidente-directrice générale de l'Institut. 

Parmi les mesures proposées dans le projet de loi, l'Institut a attiré plus particulièrement l'attention des parlementaires sur trois mesures incontournables.

La cigarette électronique

Le marché étant en pleine expansion et les impacts sur l'initiation et le renoncement au tabac mal connus, l'Institut considère justifiée la proposition d'élargir le champ d'application de la loi à la cigarette électronique. Il estime prudent d'appliquer les mêmes contraintes de vente, de promotion et d'usage dans les lieux publics, tout en permettant aux fumeurs adultes de se procurer un produit qui pourrait les aider à cesser de fumer. Pour garantir la sécurité et la qualité du dispositif, de ses composantes et des liquides, l'Institut croit indispensable d'instaurer des normes de fabrication strictes. Il insiste aussi sur l'instauration d'un étiquetage conforme au produit.

Les produits aromatisés

A l'instar de quatre autres provinces canadiennes, l'Institut appuie l'article du projet de loi qui interdit tout ajout d'additifs aromatisés incluant le menthol. Certains additifs permettent de minimiser les désagréments du tabac que sont son âpreté ou l'assèchement de la gorge et de la bouche. Les jeunes du Québec sont séduits particulièrement par les produits aromatisés qu'ils sont les plus nombreux à consommer au Canada.

L'emballage neutre

Ne figurant pas au sein des mesures proposées par le projet de loi 44, l'emballage neutre est, selon l'Institut, une mesure essentielle dans la lutte à la promotion du tabac. Avec la diminution des possibilités de commandites, de publicités et de promotion des produits du tabac, le paquet de cigarettes est devenu un outil promotionnel par excellence, et ce, malgré l'obligation de mises en garde devant occuper 75 % de l'espace sur le paquet. On observe toutes sortes de stratégies commerciales pour rendre les paquets attrayants et originaux. L'Institut suggère aux législateurs d'obliger les compagnies de tabac à présenter leurs produits dans des formats neutres et prédéterminés de manière à ce que les produits et les emballages ne puissent se distinguer que par les noms de marque.

Toutes les autres mesures proposées par le projet de loi 44 reçoivent l'appui de l'Institut qu'il s'agisse des interdictions d'exposer les enfants de moins de 16 ans à la fumée dans les voitures, de fumer sur les terrasses ou dans un rayon de 9 mètres de tous les lieux de travail et des lieux fréquentés par le public.

D'autres mesures non incluses dans le projet de loi 44 sont suggérées par l'Institut. Par exemple, il recommande l'interdiction de fumer en tout temps dans les lieux servant à la garde d'enfants, ceux-ci étant particulièrement vulnérables aux polluants du tabac. De plus, l'Institut propose d'interdire les chambres où il est permis de fumer dans tous les établissements de santé et de services sociaux, mais de permettre les fumoirs dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée.

« Nous espérons que la loi sera rapidement adoptée en vue de protéger les jeunes de la dépendance au tabac et d'éviter aux non-fumeurs une exposition involontaire aux composantes toxiques de la fumée de tabac », dit Nicole Damestoy en conclusion de son intervention. 

Il est possible de consulter le mémoire complet dans le site Web à l'adresse suivante : https://www.inspq.qc.ca/publications/2032.

Renseignements :
Nathalie Labonté, conseillère en communication
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]

SOURCE Institut national de santé publique du Québec

Nathalie Labonté, conseillère en communication, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]