Projet de loi 45, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne les élections

TORONTO, le nov. 24 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 45, Loi visant à modifier certaines lois en ce qui concerne les élections provinciales.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 28 novembre 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 45 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité dès que possible. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le lundi 28 novembre 2016 à 17 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Grant Crack, président
Sylwia Przezdziecki, greffière

Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales, Assemblée législative de l''Ontario

Bureau 1405, Édifice Whitney, Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2, Téléphone : 416 325-3515, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]