PROJET DE LOI 46, LOI DE 2022 VISANT À RÉDUIRE LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES POUR UN ONTARIO PLUS FORT

TORONTO, le 12 déc. 2022 /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 46, Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Red Lake le mercredi 11 janvier 2023, à Essex le mardi 24 janvier 2023, à Timmins le vendredi 3 février 2023, et à Peterborough le mercredi 8 février 2023.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 46 sont priées de s'inscrire le :

• mercredi 4 janvier 2023 à 12 h (HCN) pour Red Lake ;
• mardi 17 janvier 2023 à 12 h (HNE) pour Essex ;
• jeudi 26 janvier 2023 à 12 h (HNE) pour Timmins ;
• mercredi 1er février 2023 à 12 h (HNE) pour Peterborough.

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le mecredi 8 février 2023 à 19 h (HNE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Les délibérations du comité seront diffusées en ligne lorsque cela sera possible. La webdiffusion, les horaires des délibérations et la disponibilité se trouvent sur le site web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Ernie Hardeman, président
Vanessa Kattar, greffière

Édifice Whitney, Salle 1405
Toronto, ON M7A 1A2

Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario

Téléphone : 416 325-3509, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]