Projet de loi 49 : La protection du public ne peut plus attendre

MONTRÉAL, le 25 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec doit rapidement donner suite aux consultations particulières portant sur le projet de loi 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées, afin que le projet de loi puisse être adopté. Telle est la demande des présidents de cinq ordres représentant plus de 75 000 professionnels (Ordre des ingénieurs du Québec, Ordre des architectes du Québec, Ordre des agronomes du Québec, Ordre des géologues du Québec et Ordre des chimistes du Québec).

Les lois actuelles, adoptées, pour certains ordres, depuis un demi-siècle, ne fournissent plus aux ordres professionnels l'encadrement législatif adapté aux réalités d'aujourd'hui. Des modifications permettront aux ordres professionnels d'avoir les leviers nécessaires afin de mieux encadrer les pratiques de leurs professions respectives pour assurer une meilleure protection du public.

Rappelons qu'à la suite des consultations particulières s'étant déroulées les 7, 8 et 12 novembre 2013, le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, M. Bertrand St-Arnaud, avait demandé à l'Office des professions du Québec de procéder à l'analyse des différents mémoires déposés afin de proposer les modifications nécessaires au projet de loi. Or, à ce jour, il n'y a toujours pas eu de suite dans le processus de cheminement parlementaire visant cette même adoption. Pour les cinq ordres professionnels, il est essentiel que les élus constatent que tout délai dans l'adoption du projet de loi 49 est une prolongation de la période de temps pour laquelle les citoyens ne peuvent compter sur une protection accrue.

À propos de l'Ordre des agronomes du Québec
L'Ordre des agronomes du Québec a pour mission la protection du public sur le plan de la pratique professionnelle en agronomie. Il compte quelque 3 300 agronomes œuvrant dans tous les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Québec.

À propos de l'Ordre des architectes du Québec
L'Ordre des architectes du Québec s'efforce de contribuer au bien-être et à l'essor de la société québécoise par la promotion de la qualité dans la conception et la production architecturales. Il a pour principale mission la protection du public, et privilégie à cet égard une démarche d'ouverture et d'échange.

À propos de l'Ordre des chimistes du Québec
Organisme regroupant plus de 3000 membres, l'Ordre des chimistes du Québec a pour principale fonction d'assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment encadrer l'exercice exclusif de la profession de chimiste par ses membres et contrôler l'exercice illégal. L'Ordre des chimistes du Québec est constitué par la Loi sur les chimistes professionnels.

À propos de l'Ordre des géologues du Québec
L'Ordre des géologues a pour mission la protection du public par l'encadrement de l'exercice des géologues et la surveillance de l'exercice en géologie. L'Ordre s'acquitte de sa mission avec les outils disponibles par le Code des professions en contrôlant la compétence et l'exercice des géologues et en contrôlant l'exercice illégal de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public.

SOURCE : Ordre des ingénieurs du Québec

Aline Vandermeer
Direction des communications et des affaires publiques
Ordre des ingénieurs du Québec
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