Projet de loi 49, Loi de 2014 sur l'immigration en Ontario

Bill 49, Ontario Immigration Act, 2014

TORONTO, le 26 mars 2015 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le Projet de loi 49, Loi portant sur l'immigration en Ontario et apportant une modification connexe à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 2 avril et le jeudi 16 avril 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 49 le jeudi 2 avril 2015 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le mardi 31 mars 2015 à 17 h.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 49 le jeudi 16 avril 2015 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le mardi 14 avril 2015 à 17 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 16 avril 2015 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative: www.ontla.on.ca.

Shafiq Qaadri                                                                                                   Tamara Pomanski
Président / Chair                                                                                                 Greffière / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

SOURCE Comité permanent de la justice

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