Projet de loi 55, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois

Bill 55, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various Acts

TORONTO, le 1er juin 2012 /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 55, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto les 6, 7, 8, 11 et 12 juin 2012.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 55 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le vendredi 8 juin 2012 à 17 h. 

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mardi 12 juin 2012 à midi.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Bob Delaney 
Président / Chair 

Valerie Quioc Lim
Greffière / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

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This information is available in English upon request.

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