Projet de loi 56, Loi interdisant certaines restrictions frappant l'utilisation d'agrégats lors de la réalisation de travaux de construction pour le secteur public

Bill 56, An Act to prohibit certain restrictions on the use of aggregates in performing public sector construction work

TORONTO, March 21, 2014 /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 56, Loi interdisant certaines restrictions frappant l'utilisation d'agrégats lors de la réalisation de travaux de construction pour le secteur public.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 27 mars 2014.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 56 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le mardi 25 mars 2014 à 17 h. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 27 mars 2014 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Kevin Flynn                                                                                                                     Katch Koch
Président / Chair                                                                                                         Greffier / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

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This information is available in English upon request.

SOURCE : Assemblée législative de l'Ontario

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