TORONTO, April 16, 2015 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale devrait siéger pour étudier le projet de loi 57, Loi créant un cadre pour les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 27 avril et le mardi 28 avril 2015.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 57 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité dès que possible. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mardi 28 avril 2015 à 18 h.
La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.
Peter Tabuns
Président / Chair
Valerie Quioc Lim
Greffière / Clerk
Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2
Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent de la politique sociale
Téléphone / Telephone : (416) 325-7352, Télécopieur / Facsimile : (416) 325-3505, ATS / TTY : (416) 325-3538, Courriel / E-mail : [email protected]
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