Projet de loi 57 sur le financement des régimes à prestations déterminées - La CSN satisfaite de l'issue des travaux

MONTRÉAL, le 28 oct. 2015 /CNW Telbec/ - La CSN salue le projet de loi 57 sur le financement des régimes à prestations déterminées et le respect des différents consensus qui se sont dégagés des travaux qui ont permis de le mener à bien. « Les régimes de retraite font partie intégrante de la rémunération et sont une composante très importante des conditions et des relations de travail. Nous apprécions le fait que le gouvernement ait travaillé de concert avec les représentants des travailleurs et des employeurs pour la question des régimes complémentaires de retraite qui les concerne de près », a soutenu la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque, en commission parlementaire. Le projet de loi actuellement à l'étude est nécessaire et permettra de consolider le financement des régimes de retraite du secteur privé, a-t-elle ajouté. Cependant, les problèmes du système de retraite québécois sont encore nombreux et d'autres réformes doivent être entreprises rapidement afin de permettre à toutes et tous d'accumuler un revenu adéquat pour assurer leurs vieux jours. »

Rappelons que le projet de loi 57 est le résultat d'un travail de concertation auquel la CSN a participé activement, notamment par la production de plusieurs mémoires et études sur la question des régimes de retraite. En tant que membre du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM), elle a également pris une part active aux travaux du sous-comité mis sur pied par le ministre du Travail sur les régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé. « Nous souhaitons continuer à travailler dans cette voie pour la suite, car nous pouvons constater que cette façon de faire porte fruit », a ajouté Francine Lévesque.

La nouvelle méthode de financement proposée
La CSN estime que la sécurité des prestations et le versement des rentes promises doivent demeurer une priorité lorsqu'il est question de la méthode de financement d'un régime de retraite. Or, il ne faut pas que cela mette en péril la survie du régime ou prive les prochaines générations de travailleurs d'un régime de retraite adéquat. « En renonçant au financement sur la base de la solvabilité et en créant un fonds de stabilisation qui varie en fonction du niveau de risque des placements, nous croyons que le financement sera plus stable », explique la vice-présidente de la CSN.

Pour Francine Lévesque, le projet de loi 57 favorisera la survie des régimes de retraite à prestations déterminées actuellement en place, ce qui est une bonne nouvelle en soi. « C'est un pas dans la bonne direction. Maintenant, il faut continuer sur cette lancée afin que de nouveaux régimes se mettent en place et que toutes et tous puissent améliorer leur sécurité de revenu à la retraite. »

Loi 15 sur les régimes de retraite municipaux
Francine Lévesque aurait souhaité que le ministre Pierre Moreau emprunte la même voie pour son projet de loi 15 sur les régimes de retraite du secteur municipal. Car même si le gouvernement a adopté quelques amendements, cette loi est toujours inapplicable et incomplète et ne permettra pas d'assurer la pérennité des régimes visés. « Il ne reste que quelques mois avant l'échéance du 1^er février 2016 et l'incertitude règne toujours quant à son interprétation et à son implantation. Bien que la consultation sur le projet de loi 57 ne porte pas sur le secteur municipal, la CSN souhaite que le gouvernement examine la possibilité de mettre sur pied un processus semblable à celui qui a été utilisé dans le secteur privé afin de revoir certains aspects de cette loi », conclut Francine Lévesque.

SOURCE CSN

Ariane Gagné, Service des communications de la CSN, Téléphone : 514 349-1300