Projet de loi 59 : La FPJQ soulagée de la volte-face du gouvernement

MONTRÉAL, le 25 mai 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) accueille avec soulagement la décision du gouvernement du Québec d'éliminer du projet de loi 59 la partie sur les discours haineux qui menaçait directement la liberté d'expression au Québec.

Mercredi, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a affirmé qu'elle présentera un amendement pour retirer la portion sur les discours haineux.

En prévoyant l'interdiction de tenir ou de diffuser publiquement des discours haineux ou des discours incitant à la violence visant un groupe de personnes, le projet de loi avait pour but de lutter contre la radicalisation, mais ouvrait grand la porte à la censure.

Le Code criminel prévoit déjà des dispositions qui encadrent le discours haineux, une catégorie très étroite d'expression qui, selon la Cour suprême, doit être « extrême » et « justifier la violence ».

Faisant fi de ces dispositions, le projet de loi 59, afin de prévenir l'intimidation, introduisait de façon dangereuse la possibilité pour l'État de policer le débat public.

En effet, le projet de loi permettait à quiconque de porter plainte contre une personne ayant prononcé un discours perçu comme « haineux » directement à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui aurait pu recevoir des plaintes de façon anonyme. Les personnes qui auraient contribué à ce qu'un tel discours soit tenu auraient, elles aussi, fait face à des amendes considérables.

De plus, il octroyait à la Commission des pouvoirs d'enquête et prévoyait qu'un « comité de dénonciation » puisse empêcher la tenue d'un discours avant même qu'il ne soit prononcé.

Ainsi, le délétère projet de loi 59 aurait créé un climat de peur et d'accusations qui aurait inévitablement mené à l'autocensure. La liberté d'expression et la liberté de presse qui en découle allaient être sérieusement amputées.

La FPJQ croit vivement que tout doit être fait pour étendre la liberté d'expression au Québec, et non la restreindre. Elle s'inquiète de voir que le gouvernement ait envisagé d'intégrer ces mesures liberticides dans un tel projet de loi.

Fort heureusement, grâce à tous ceux qui s'y sont opposés, un glissement dangereux de notre société démocratique vient d'être évité.

SOURCE FEDERATION PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES DU QUEBEC

Lise Millette, présidente de la FPJQ, 514-522-6142