Projet de loi 59 concernant le partage de certains renseignements en santé - La CSN exige une gestion publique

MONTRÉAL, le 3 mai 2012 /CNW Telbec/ - La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a présenté aujourd'hui son mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux qui se penche sur le projet de loi 59 concernant le partage de certains renseignements en santé.

Pour la centrale syndicale, de façon générale, le projet de loi fournit un encadrement adéquat de la circulation électronique de certains renseignements de santé des usagers des services de santé et des services sociaux. Toutefois, des aspects doivent être améliorés.

Tout d'abord, compte tenu de la grande sensibilité des informations qui y sont colligées, il est inconcevable pour la CSN de confier la gestion des bases de renseignements à des tiers privés. Celle‐ci doit être sous l'entière responsabilité du gestionnaire opérationnel public et ne doit en aucun cas être sous-traitée au secteur privé.

Favorisant un système qui requiert le consentement explicite de la personne concernée, la CSN estime que toutes les modalités entourant les mécaniques de respect des droits individuels — le droit de refus et le droit d'accès au dossier — doivent être simples, flexibles et accessibles. Les usagers doivent être bien informés de leurs droits.

De plus, garantir la confidentialité et la protection de la vie privée des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux est une exigence essentielle dans la mise en place d'un système électronique d'échange de renseignements. Pour Jean Lacharité, vice-président de la CSN, il faut être prudent. « L'objectif du projet de loi 59 est d'améliorer la circulation de l'information, afin de bonifier les services. Toutefois, l'atteinte de cet objectif ne doit pas se faire au détriment de la confidentialité et de la protection de la vie privée, particulièrement en raison du caractère sensible de l'information en cause. »

Rappelons que depuis de nombreuses années, la CSN réclame un virage en faveur de la première ligne, un continuum et une intégration améliorés des services dans le réseau de la santé et des services sociaux.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une organisation syndicale composée de près de 2000 syndicats qui regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

Renseignements : Noémi Desrochers, Service des communications de la CSN
Cellulaire : 514 216-1825 ; bureau : 514 598-2162.

Source : CSN