Projet de loi 59 : « Des centaines de millions de dollars de plus, sans aucune garantie d'amélioration de la santé et sécurité du travail », dénoncent les associations patronales du secteur de la construction

MONTRÉAL, le 16 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Actuellement à l'étude en commission parlementaire, le projet de loi 59, sous sa forme actuelle, est loin de plaire aux entrepreneurs en construction. En effet, l'Association de la construction du Québec (ACQ), l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ), l'Association québécoise des entrepreneurs en infrastructures (AQEI), l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) et la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), évaluent à plusieurs centaines de millions de dollars par année les investissements qui seront nécessaires à la mise en place des différents articles du projet de loi n^o 59, sans même avoir une garantie que le nombre d'accidents diminuera sur les chantiers de construction au Québec.

Des projets qui coûteront plus cher et qui seront plus difficiles à gérer

Les associations patronales croient que le gouvernement a sous-estimé les coûts reliés, entre autres, à l'implantation du Représentant à la santé et sécurité (RSS). « Nous estimons qu'un RSS coûte en moyenne 125 000 $ par année. Si nous prenons les chantiers qui auraient été visés par cette mesure en 2018, ce sont près de 240 millions de dollars supplémentaires qui auraient dû être investis pour la réalisation de ces mêmes projets. Sur 10 ans, on parle de près de 1,8 milliard de dollars de plus que le gouvernement devra investir pour réaliser les maisons des aînées, les écoles, les routes et tous les autres projets inscrits au plan québécois des infrastructures », s'étonne Éric Côté, président-directeur général de la CEGQ.

Alors que les RSS devront être nommés par les travailleurs à partir du moment où il y aura 10 travailleurs ou plus sur un lieu de travail, les associations patronales craignent que cette mesure ne soit pas applicable sur les chantiers de construction où le va-et-vient des travailleurs est monnaie courante. « On ne peut pas appliquer cette loi telle quelle sur nos chantiers de construction. Imaginez, il y a des semaines où passent de 12 à 8 à 14 à 6 travailleurs sur un même chantier. Est-ce que les travailleurs vont devoir voter pour désigner un RSS une journée et changer de RSS deux jours plus tard parce qu'il aura quitté pour un autre chantier? Ce sera ingérable sur les petits chantiers de construction. Il serait préférable de mettre notre énergie sur la prévention plutôt que sur la gestion d'un tel casse-tête. La perte de productivité que cette mesure va engendrer nous fait craindre le pire », évoque Luc Bélanger, président-directeur général de l'APCHQ.

L'ajout du RSS imposera des changements fastidieux qui se traduiront non seulement en une perte de productivité, mais qui risquent également d'être à contresens du résultat souhaité. Le maitre d'œuvre pourrait passer plus de temps à gérer le changement et l'intégration du RSS que de consolider les activités de prévention sur son chantier.  « Il faut se rappeler que l'entrepreneur général (maitre d'œuvre) a déjà le devoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs », a ajouté Gisèle Bourque, directrice générale de l'ACRGTQ.

« Le PL 59 rate la cible »

Pour l'ensemble des entrepreneurs en construction, ce ne sont pas tant les sommes investies qui sont un problème plus que la garantie que ces sommes amélioreront la prévention sur les chantiers de construction. « Il est inconcevable pour nos membres de mettre autant d'argent pour l'embauche de RSS, alors qu'ils n'auront aucun droit de regard sur la personne qui effectuera ces tâches. En plus, rien ne nous garantit que l'embauche de ces ressources permettra d'éviter des accidents sur les chantiers de construction au Québec », souligne Jean-François Arbour, ing., président de l'ACQ.

Pour Caroline Amireault, avocate et directrice générale de l'AQEI, il ne fait aucun doute que nous sommes en train de rater la cible : « le PL 59 s'éloigne drastiquement de l'esprit initial de la loi qui visait à protéger les travailleurs tout en considérant l'imputabilité du maitre d'œuvre en matière de santé-sécurité sur un chantier de construction ».

Or, tous les ingrédients étaient pourtant réunis pour faire de cette réforme un succès : « les associations patronales ont uni leurs voix pour proposer des solutions réalistes et pragmatiques, orientées vers les objectifs identifiés par le ministre, mais ce dernier a malheureusement choisi une autre voie », conclut Manon Bertrand, présidente de l'AECQ.

À propos de l'ACQ

Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l'industrie québécoise de la construction, l'Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la loi R-20, l'ACQ est l'agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L'ACQ représente 17 719 entreprises qui génèrent plus de 62 % des heures totales travaillées et déclarées dans l'industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l'entremise de sa filiale ACQ Résidentiel. Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 17 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d'outils et de services.

Source :
Guillaume Houle | Relations médias

Cell. : 514 607-7210
[email protected]
Twitter : @ACQprovinciale

À propos de l'AECQ

L'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) regroupe la totalité des employeurs de la construction de la province de Québec assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (loi R-20). Elle a pour mandat principal de négocier les clauses communes aux quatre conventions collectives sectorielles. De plus, elle fournit aux associations sectorielles un soutien en relations du travail et coordonne, à leur demande, tout ou partie de leurs actions en cette matière.

Renseignements :
Dominic Robert
Directeur général de l'AECQ
Tél. : [phone]

À propos de l'ACRGTQ

Partenaire des donneurs d'ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l'ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d'ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.  

L'ACRGTQ est aussi, selon la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, communément appelée Loi R-20, l'association sectorielle d'employeurs mandataire de la négociation, de l'application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 500 employeurs de l'industrie de la construction qui compte plus de 40 000 salariés. 

Renseignements :   
Christian Croteau
Conseiller en affaires publiques 
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) 
Tél. : [phone] ou 1 800 463-4672 

À propos AQEI

L'Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI) représente des entrepreneurs généraux, sous-traitants et fournisseurs œuvrant dans le domaine du génie civil et de la signalisation. Leurs donneurs d'ouvrage sont principalement des villes et des municipalités du Québec ainsi que différents organismes gouvernementaux. Sa mission est de représenter les intérêts communs des membres auprès des instances et des intervenants liés aux infrastructures municipales, tout en les accompagnant dans une industrie en constante évolution. Elle propose ainsi des services de lobbying et de formation, des événements de réseautage, des conférences sur l'industrie et une série de services administratifs pour faciliter la gestion de son entreprise. De plus, l'AQEI travaille conjointement avec ses membres au sein de différents comités afin de fournir des solutions et des outils novateurs pour l'industrie du génie civil et de la signalisation au Québec. Pour plus de détails sur l'AQEI, visitez aqei.cc.

Renseignements :
Aurore De Vera
Conseillère en communication à l'AQEI
[email protected]
Cell. : 514 324-2734

À propos de l'APCHQ

Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 19 000 entreprises membres réunies au sein de 13 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu'à ses interventions gouvernementales et publiques, l'APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l'occasion du renouvellement des conventions collectives de l'industrie de la construction, l'APCHQ a le mandat de négocier au nom de 15 200 employeurs du secteur résidentiel.

Renseignements :
Émilie Hermitte
Conseillère en communications et en relations publiques à l'APCHQ
Cell. : 514 237-7096
Courriel : [email protected]

À propos de la CEGQ

Fondée en 1996, La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec défend les intérêts de 85 % d'entre eux. La CEGQ est le seul organisme voué exclusivement à la promotion des intérêts collectifs et des droits des entrepreneurs généraux, œuvrant principalement dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel, et ce, notamment en matière économique et de développement durable.

Renseignements :
Nicolas Carette
Bur. : 514-325-8454 #23
Cell : 514 258-6783

SOURCE Association de la construction du Québec

Liens connexes

http://www.acq.org