Projet de loi 6, Loi de 2015 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité

Bill 6, Infrastructure for Jobs and Prosperity Act, 2015

TORONTO, May 13, 2015 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le Projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2014 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 25 mai 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 6 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité dès que possible. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le lundi 25 mai 2015 à 18 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Grant Crack
Président / Chair

Sylwia Przezdziecki
Greffière / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. / Collect calls will be accepted.

This information is available in English on request.

SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales

Téléphone / Telephone : [phone], Télécopieur / Facsimile : 416-325-3505, ATS / TTY : 416-325-3538, Courriel / E-mail : [email protected]