Projet de loi 67 - La ministre Laforest souhaite mieux outiller le milieu municipal face aux situations d'urgence

QUÉBEC, le 30 sept. 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M^me Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale son troisième projet de loi omnibus, le projet de loi 67, qui vise particulièrement à mieux outiller les municipalités face aux situations d'urgence.

D'abord, certaines des mesures proposées ont entre autres pour objectif de donner des outils supplémentaires aux municipalités pour soutenir les entreprises et contribuer à la relance économique. Notons que les dispositions afférentes auront une durée temporaire de trois ans.

Ensuite, le projet de loi comprend des modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et à la Loi sur la qualité de l'environnement. Cela s'inscrit dans une démarche plus large et sans précédent du gouvernement du Québec. Cette démarche, qui a mené à l'élaboration du Plan de protection du territoire face aux inondations, rendu public le 3 avril dernier, vise notamment à revoir l'aménagement du territoire de façon durable afin d'éviter que les collectivités touchées soient constamment exposées à des risques d'inondations. Elle a également pour but de tenir compte des impacts des changements climatiques.

De plus, des dispositions prévues au projet de loi 49 ont été reprises dans le présent projet de loi, car elles doivent être priorisées dans le contexte actuel. À titre d'exemple, l'une d'entre elles permettrait aux municipalités d'accorder, lors de l'adjudication de leurs contrats, une préférence aux soumissions des entreprises en fonction de la valeur ajoutée des biens et des services offerts pour le Québec. Puis, d'autres mesures contribueraient à l'adaptation de certaines règles d'adjudication de contrats liées à des initiatives d'infrastructures de transport en commun.

Citation 

« Les élus municipaux ainsi que les administrations municipales ont fait preuve de beaucoup de créativité et ont démontré leur capacité d'adaptation, et ce, depuis le début de la pandémie. Dans cette optique, les dispositions mises de l'avant contribueraient à les soutenir davantage et à les aider à maintenir des services de qualité pour leurs citoyennes et leurs citoyens. Aussi, il est important pour notre gouvernement de mettre de l'avant des mesures permettant de privilégier les biens et les services offerts par les entreprises du Québec, notamment, lors de l'adjudication de leurs contrats. Cela est d'autant plus essentiel dans la présente situation. Maintenant, je souligne qu'il s'agit d'un projet de loi d'envergure qui met de l'avant des solutions innovantes qui bénéficieront à toutes les Québécoises et à tous les Québécois. J'ai donc bon espoir qu'il sera adopté rapidement. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Faits saillants

• Enfin, des dispositions sont mises de l'avant afin de mieux encadrer les activités en lien avec la nouvelle catégorie d'établissement touristique de type « résidence principale ».
• Pour en connaître davantage sur le projet de loi 67, consultez le document public à cet effet.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Source : Bénédicte Trottier-Lavoie, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, 514 686-7100; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746