Projet de loi 67 sur la gestion des zones inondables : les élus de la couronne Nord appuient la CMM

REPENTIGNY, QC, le 12 nov. 2020 /CNW Telbec/ - La Table des préfets et des élus de la couronne Nord a adopté une résolution appuyant la principale recommandation de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui estime que, bien qu'il représente un premier pas important pour améliorer la gestion des zones inondables, le projet de loi 67 doit être complété pour permette la mise en place d'une approche globale de gestion par le risque.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi risque d'engendrer des impacts majeurs sur les citoyens riverains, particulièrement ceux localisés sur les rives du lac des Deux Montagnes, de la rivière des Miles Îles et du fleuve Saint-Laurent. Ainsi, la Table des préfets et des élus de la couronne Nord - qui regroupe 20 municipalités où résident plus de 600 000 habitants - a résolu de demander au gouvernement que l'article 93 du projet de loi 67 soit modifié en remplaçant « pour limiter le nombre de personnes et de biens en zone inondable » par « diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens en zone inondable », afin de s'assurer d'une juste prise en compte des réalités propres aux différentes réalités des territoires situés en zone inondable.

La Table demande également au gouvernement du Québec de consulter la CMM et les municipalités de la région métropolitaine en amont du dépôt d'un projet de règlement, afin de communiquer les enjeux en zone inondable les concernant et de contribuer à la réalisation d'une analyse d'impact réglementaire en vue de faciliter l'acceptation et l'application du futur règlement.

« Plusieurs municipalités de la MRC de Deux-Montagnes ont entrepris la planification ou la réalisation de mesures de résilience et de protection comme une digue permanente ou un bassin de rétention. Pour nous, comme pour toutes les villes riveraines, une approche basée sur le risque est essentielle pour nous permettre de mieux gérer les secteurs à risque d'inondation et de maintenir le dynamisme de ces zones en concevant des aménagements urbains adaptés et durables. La CMM a développé une expertise très poussée en la matière, qui a déjà démontré son utilité lors des crues de 2019, et c'est notamment la raison pour laquelle nous appuyons ses recommandations concernant le projet de loi 67 », a déclaré M. Denis Martin, maire de Deux-Montagnes et préfet de la MRC.

Rappelons que lors des consultations particulières tenues par la commission parlementaire, les organismes issus du monde municipal ont unanimement souligné l'importance que le projet de loi permette la mise en place d'une approche complète de gestion par le risque n'ayant pas comme seul objectif la limitation du nombre de personnes et de biens en zone inondable. La CMM a pour sa part fait cinq recommandations en se basant sur ses travaux et ceux du comité municipal pour l'élaboration du plan d'action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations de même que sur les expériences observées ailleurs dans le monde, notamment en France, en Angleterre et aux États-Unis. Pour plus de détails, consultez le mémoire sur le projet de loi 67 de la CMM.

À propos de la Table des préfets et élus de la couronne Nord

La Table des préfets et élus de la couronne Nord est un espace animé d'un esprit de solidarité et de réciprocité.  Elle est une assemblée de cinq municipalités régionales de comté, de vingt villes, dont les buts sont d'étudier, d'échanger et d'harmoniser leurs prises de position et leurs interventions auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal et des autres organismes métropolitains et gouvernementaux dans les principaux champs de compétence suivants : l'aménagement, le transport, l'environnement, le développement économique et le logement social.

SOURCE Table des préfets et élus de la couronne Nord (TPECN)

Yves Phaneuf, Coordonnateur de la TPÉCN, [email protected]