Projet de loi 68, Loi favorisant un Ontario propice aux affaires en modifiant
ou en abrogeant certaines lois

Bill 68, An Act to promote Ontario as open for business by amending or repealing certain Acts

TORONTO, le 15 juill. /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 68, Loi favorisant un Ontario propice aux affaires en modifiant ou en abrogeant certaines lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 3 août et le mercredi 4 août 2010.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 68 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le vendredi 23 julliet 2010 à 16 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 4 août 2010 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

    
    Pat Hoy                                       William Short
    Président / Chair                             Greffier / Clerk

           Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
                      Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

           This information is available in English upon request.
    

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