Projet de loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière - La FCEI estime
que le gouvernement fait fausse route

QUÉBEC, le 9 mars /CNW Telbec/ - "Les restaurateurs, les hôteliers et les propriétaires de bars demandent à la ministre des Transports le retrait de l'article 5 du projet de loi 71 qui prévoit une suspension temporaire du permis de conduire pour les conducteurs dont l'alcoolémie se situe au-dessus de 50 mg par 100 ml de sang. Sinon, plusieurs établissements n'auront d'autres choix que de fermer boutique devant la baisse évidente de la clientèle que cette mesure législative entraînera. Les consommateurs désireux d'un repas avec vin vont déserter les restaurants et resteront à la maison, particulièrement en région où les taxis et les autobus ne sont pas légion. Le gouvernement va porter un coup dur à une industrie qui se relève à peine de la récession", a déclaré monsieur Richard Fahey, vice-président, Québec, par intérim, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) aux députés chargés d'étudier le projet de loi 71.

Par ailleurs, monsieur Fahey a dénoncé l'absence d'une étude gouvernementale d'impact économique sur les entreprises ainsi que sur les industries connexes touchées par ce projet de loi. "Par sa propre politique, le gouvernement est tenu de divulguer une étude d'impact dès la présentation d'un projet de loi. Pareil laxisme démontre malheureusement bien peu de respect pour les PME créatrices d'emploi au Québec", a souligné monsieur Fahey.

Des données qui parlent

Madame Audrey Azoulay, analyste principale des politiques, a expliqué aux parlementaires l'importance de regarder les données du bilan routier avant d'introduire une mesure législative aussi pénalisante pour l'industrie et les consommateurs.

Selon la Traffic Injury Research Foundation, le nombre de morts avec ivresse est passé au Québec de 255 en 1995 à 111 en 2007, soit une diminution de 56 %. À ce chapitre, le Québec affiche des résultats similaires à ceux de l'Ontario mais nettement plus positifs par rapport aux provinces atlantiques ou dans les Prairies, des régions où le bilan semble s'améliorer plus difficilement. Mais la donnée la plus révélatrice vient de la SAAQ : 6 % des accidents de la route concernent des individus avec un niveau inférieur à 80 mg par 100 ml de sang contre 82 % avec des taux d'alcool supérieurs à 80 mg par 100 ml.

"La FCEI pense que l'utilisation de mesures coercitives est utile lorsqu'il s'agit d'une nuisance significative, comme celles causées par les consommateurs abusifs. L'objectif doit être d'éviter les accidents liés à l'alcool et non pas de pénaliser les gens qui consomment de l'alcool de manière responsable. Entendons-nous bien : la FCEI encourage et soutient le gouvernement dans sa volonté d'améliorer la sécurité routière. Nous ne pouvons cependant soutenir des mesures accrochées aux mauvaises cibles. Si toute restriction réglementaire présente nécessairement un coût économique, le Québec n'a pas les moyens d'une réglementation qui ne soit pas placée sur les priorités, en l'occurrence, ici, les consommateurs abusifs et les récidivistes." a fait valoir madame Azoulay.

Une industrie qui rapporte

En 2008, le secteur de la restauration commerciale a contribué au PIB du Québec à hauteur de 4 milliards de dollars et permet l'emploi de 192 000 travailleurs, 55 % se trouvant dans le secteur de la restauration à service complet. Le secteur de la restauration et des débits de boisson compte pour 25 % du PIB de l'ensemble de l'industrie bio-alimentaire du Québec. Il s'agit d'un secteur non négligeable dans l'économie et dont il convient, selon la FCEI, d'encourager la croissance.

Selon la FCEI, l'impact de l'article 5 sera beaucoup plus significatif pour les restaurants à service complet pour qui les marges de vente d'alcool permettent souvent de compenser la faiblesse des marges associées à la vente de nourriture. À noter que les restaurants à service complet représentent 43 % des 18 400 établissements du secteur de la restauration au Québec.

Sans comparer les marges bénéficiaires, la consommation d'alcool est souvent complémentaire à l'achat d'un menu. Conséquemment, l'attrait de nombreux restaurants diminuera considérablement dans le cas où la consommation de vin est trop restreinte et impliquerait un risque trop sévère du point de vue consommateur pour un simple repas. Les Québécois vont privilégier la maison pour ce type d'activité.

Recommandations

Selon monsieur Fahey "La mesure proposée par l'article 5 du projet de loi 71 s'inscrit dans une approche prohibitive. Ce n'est pas en réduisant la liberté individuelle des consommateurs responsables que le gouvernement peut prétendre une action politique durable. Très peu d'accidents ayant l'alcool en cause se situent entre 50 et 80 mg par 100 ml de sang." Dans ce contexte, la FCEI recommande notamment au gouvernement :

    
    - d'augmenter les campagnes de promotion par un exercice de communication
      du ministère des transports plus ciblé et plus efficace, par exemple en
      renforçant son action dans les établissements d'éducation afin de
      sensibiliser les futurs ou les plus jeunes automobilistes;
    - d'augmenter la présence policière afin que les sanctions déjà
      existantes soient appliquées de manière plus effective sur les
      conducteurs avec facultés affaiblies;
    - d'augmenter les pénalités pour les récidivistes à haut niveau
      d'alcoolémie - Confisquer l'automobile de l'individu;
    - de privilégier la responsabilisation des automobilistes.
    

Le mémoire de la FCEI "Des impacts inestimés, des bénéfices questionnables" est disponible sur le site de la FCEI, au http://www.cfib-fcei.ca/francais/centre_medias/quebec.html.

    
    -------------------------------------------------------------------------
    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente
    les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 105 000 PME
    au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son
    financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.
    -------------------------------------------------------------------------
    

Renseignements: Marie Vaillant, directrice des communications, [phone], cellulaire: [phone]