Projet de loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière - Le gouvernement
a écouté les entrepreneurs de la restauration

QUÉBEC, le 6 déc. /CNW Telbec/ - « Nous sommes très heureux de la décision gouvernementale d'avoir retirer la suspension de 24 h pour une alcoolémie égale ou supérieure à 50 mg d'alcool par 100 ml de sang (le 0,05), comme nous l'avions demandé en mars 2010, lors des consultations publiques au sujet du projet de loi 71 sur le Code de sécurité routière », a indiqué Madame Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

Les restaurateurs, les hôteliers et les propriétaires de bars demandaient au ministre des Transports le retrait de l'article 5 du projet de loi 71 qui prévoyait une suspension temporaire du permis de conduire pour les conducteurs dont l'alcoolémie se situe au-dessus de 50 mg par 100 ml de sang. Cette demande se basait sur l'impact négatif que cette mesure aurait causée sur le chiffre d'affaires des entreprises, particulièrement en terme de baisse d'achalandage des restaurants et ce, sans que les conducteurs irresponsables ne soient davantage ciblés.

Des données qui parlent

Dans le mémoire présenté en mars dernier, la FCEI citait les données du Traffic Injury Research Foundation, qui démontrent que le nombre de morts avec ivresse est passé au Québec de 255 en 1995 à 111 en 2007, soit une diminution de 56 %. À ce chapitre, le Québec affiche des résultats similaires à ceux de l'Ontario, mais nettement plus positifs par rapport aux provinces atlantiques ou dans les Prairies, des régions où le bilan semble s'améliorer plus difficilement. Mais la donnée la plus révélatrice vient de la SAAQ : 6 % des accidents de la route concernent des individus avec un niveau inférieur à 80 mg par 100 ml de sang contre 82 % avec des taux d'alcool supérieurs à 80 mg par 100 ml.

Dans ce contexte, la FCEI recommandait notamment au gouvernement :

• d'augmenter les campagnes de promotion par un exercice de communication du ministère des transports plus ciblé et plus efficace, par exemple en renforçant son action dans les établissements d'éducation afin de sensibiliser les futurs ou les plus jeunes automobilistes;
• d'augmenter la présence policière afin que les sanctions déjà existantes soient appliquées de manière plus effective sur les conducteurs avec facultés affaiblies;
• d'augmenter les pénalités pour les récidivistes à haut niveau d'alcoolémie - confisquer l'automobile de l'individu;
• de privilégier la responsabilisation des automobilistes.

« Les nouvelles dispositions qui seront introduites au projet de loi par le ministre des Transports, M. Sam Hamad, correspondent tout à fait à nos recommandations et au nom de nos membres propriétaires d'entreprises de la restauration, qui contribuent au développement économique de toutes les régions du Québec, nous l'en remercions », a conclu Madame Hébert.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 107 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.

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Marie Vaillant, directrice des communications  Téléphone : [phone] /Cellulaire : [phone]