Projet de loi 72 présentement à l'étude - Encore plus nécessaire en raison de la COVID, il est temps de terminer la modernisation de la Loi sur les permis d'alcool insistent les gestionnaires de la restauration
MONTRÉAL, le 11 nov. 2020 /CNW Telbec/ - Dans un mémoire déposé aujourd'hui devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale étudiant le projet de loi 72, l'Association Restauration Québec (ARQ) a appuyé la proposition législative et a réitéré son impatience de voir complété le processus, démarré il y a 20 ans, menant à la modernisation de l'encadrement en matière de vente et de service des boissons alcooliques au Québec.
Ainsi, l'ARQ salut de nombreuses mesures retrouvées dans le projet de loi notamment celle qui permettra au restaurant de vendre des boissons alcooliques pour consommation sur place sans nécessairement qu'elles soient servies avec des aliments, celle qui autorisa un service de livraison opéré par un tiers de livrer pour un restaurant vin et bière en accompagnement d'aliments et aussi celle qui créera une catégorie de permis saisonnier qui coûtera moins cher qu'actuellement aux établissements n'exploitant pas leur permis à longueur d'année.
« Pour nous, l'adoption rapide de ces mesures est encore plus importante dans le contexte actuel où les restauratrices et les restaurateurs ont besoin d'avoir toute la marge de manœuvre possible pour assurer leur survie, a déclaré devant les membres de la Commission la présidente du conseil d'administration de l'ARQ, Mme Claudine Roy. Nous ne pouvons que souhaiter que les parlementaires, tous partis confondus, mettront tout en œuvre pour assurer une adoption rapide de ces nouvelles dispositions afin qu'elles soient en vigueur dès la réouverture des salles à manger des établissements situés en zone rouge attendue pour très bientôt, du moins nous l'espérons. »
Par ailleurs, l'ARQ a soumis aux parlementaires quelques propositions d'amélioration au projet de loi 72. Ainsi, l'Association aimerait que ses membres puissent aussi vendre pour emporter et en livraison avec des aliments, des boissons prémélangées à base de spiritueux en format individuel. Actuellement, seuls le vin et la bière peuvent l'être. Les restaurateurs sont aussi en accord pour que les titulaires de permis de bar ayant une offre alimentaire équivalente à celle d'un restaurant puissent comme les restaurants être autorisés à vendre pour emporter ou en livraison certaines boissons alcooliques en accompagnement des aliments qu'ils préparent.
En outre, l'ARQ a dit souhaiter dans son intervention que les nombreuses mesures adoptées en juin 2018 avec le projet de loi 170 entrent dès que possible en vigueur comme la création de l'option « traiteur » et l'autorisation de permettre aux hôtels et autres établissements d'hébergement touristique de laisser consommer des boissons alcooliques dans leurs aires communes comme les lobbys.
Finalement, malgré leur satisfaction quant au contenu du projet de loi 72, les représentants des restaurateurs ont déploré que l'abolition du système de marquage des bouteilles de boissons alcooliques, initialement prévue le 12 juin 2020, pourtant promise et adoptée à l'unanimité en juin 2018 par les députés de tous les partis, ait été reportée à plus tard.
Fondée en 1938, l'ARQ regroupe près de 5 500 membres et est la plus importante association des gestionnaires de la restauration au Québec et la plus ancienne au Canada. Elle a participé au cours des deux dernières décennies, à toutes les étapes et à toutes les consultations et réflexions ayant porté sur la modernisation des lois et des règlements en matière de boissons alcooliques.
SOURCE Association Restauration Québec
François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales, ARQ; Dominique Tremblay, agente à l'information et aux communications, ARQ, T. : 514 527-9801, 1 800 463-4237, C. : 514 217-4559
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