Projet de loi 73 - L'ACRGTQ salue l'adoption du projet de loi 73 par
l'Assemblée nationale
Nouvelles fournies par
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)04 déc, 2009, 14:45 ET
QUÉBEC, le 4 déc. /CNW Telbec/ - L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) a tenu à saluer l'adoption du projet de loi 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction.
L'ACRGTQ, qui était favorable aux objectifs que cherchent à atteindre la plupart des propositions de modifications législatives avancées dans ce Projet de loi, est ravie d'avoir pu contribuer positivement à l'adoption du projet de loi. Dans le cadre des consultations particulières, l'ACRGTQ avait alors fait plusieurs propositions visant à bonifier ce projet de loi.
En effet, l'ACRGTQ avait proposé notamment d'étendre uniquement aux prêteurs financiers d'un demandeur de licence, l'interdiction d'avoir été reconnue coupable de certaines infractions criminelles. De plus, l'ACRGTQ avait également proposé de modifier le libellé de l'article de la nouvelle infraction ajoutée à la loi R-20 afin qu'il permette réellement d'éliminer l'intimidation et les menaces pouvant provoquer des ralentissements ou des arrêts de travail sur les chantiers de construction. La directrice générale de l'ACRGTQ, Me Gisèle Bourque, a déclaré : "Nous sommes satisfaits que nos recommandations aient pu être entendues par le ministre du Travail et des députés de l'Assemblée nationale".
Me Bourque, a tenu à s'exprimer sur l'adoption du projet de loi : "Le ministre a démontré clairement son intention suivant laquelle ces nouveaux moyens viseront à lutter contre la criminalité, et non à indisposer et à nuire aux entrepreneurs qui effectuent leur travail honnêtement dans le respect des lois et règlements en vigueur au Québec et de l'éthique. Cet objectif était primordial".
Me Bourque a conclu : "L'ACRGTQ a une fois de plus démontré son leadership dans l'industrie de la construction et particulièrement le secteur qu'elle représente, celui du génie civil et voirie".
Partenaire des donneurs d'ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l'ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d'ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.
L'ACRGTQ est aussi, selon la loi R-20, l'association sectorielle d'employeurs mandataire de la négociation, de l'application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 100 employeurs de l'industrie de la construction qui compte plus de 29 000 salariés.
Renseignements: Christian Croteau, Conseiller en affaires publiques, Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, (ACRGTQ), (418) 529-2949, 1-800-463-4672; www.acrgtq.qc.ca
Partager cet article