Bill 75, Microbead Elimination and Monitoring Act, 2015
TORONTO, le 1er juin 2015 /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques devra siéger pour étudier le projet de loi 75, Loi concernant les microbilles.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 4 juin 2015.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 75 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le mardi 2 juin 2015 à 17 h.
Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 4 juin 2015 à 16 h.
La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.
Soo Wong
Présidente / Chair
Katch Koch
Greffier / Clerk
Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2
Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques
![](http://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C6977&Transmission_Id=201506011741CANADANWCANADAPF_C6977&DateId=20150601)
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