Projet de loi 75, Loi de 2015 sur l'élimination et le contrôle des microbilles

Bill 75, Microbead Elimination and Monitoring Act, 2015

TORONTO, le 1er juin 2015 /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques devra siéger pour étudier le projet de loi 75, Loi concernant les microbilles.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 4 juin 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 75 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le mardi 2 juin 2015 à 17 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 4 juin 2015 à 16 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Soo Wong
Présidente / Chair                                                                                                      

Katch Koch
Greffier / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques

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