Projet de loi 78 - L'Autorité des marchés publics souscrit à de nouvelles exigences liées à la transparence des entreprises
QUÉBEC, le 18 févr. 2021 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) accueille favorablement les mesures proposées dans le projet de loi 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises. Ce projet de loi, qui a pour objectif d'exiger des entreprises qu'elles dévoilent leurs bénéficiaires ultimes, permettrait de prévenir l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et la corruption.
S'adressant à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques, le président-directeur général de l'AMP, M. Yves Trudel, a soulevé l'importance du Registre des entreprises pour un organisme de surveillance telle l'AMP.
Entre autres choses, l'accès à la date de naissance et l'adresse du domicile, dans le respect des règles entourant l'accès et la protection des renseignements personnels, permettrait d'éviter les erreurs sur la personne ou d'éliminer la confusion qui pourrait exister entre deux dirigeants d'entreprises différentes qui portent le même nom. Il permettrait également de vérifier qui se cache derrière certaines entreprises, fiducies ou coquilles vides utilisées par des entreprises afin de contourner le système et, ainsi, obtenir des contrats publics.
« Nous considérons que la transparence recherchée dans les différents changements législatifs proposés dans le cadre du projet de loi 78 aura un effet dissuasif sur celles et ceux qui utilisent depuis des années de tels stratagèmes à des fins illicites », a précisé M. Trudel.
L'AMP a tout de même soulevé un enjeu important lié à la fiabilité des informations accessibles dans le Registre des entreprises. Selon M. Trudel, « le Registraire des entreprises devra avoir les moyens de ses ambitions et disposer des ressources nécessaires pour assurer la crédibilité du Registre et, ainsi, permettre à un organisme comme le nôtre de bénéficier des informations à jour et exactes pour exécuter notre travail ».
Équité, transparence et saine concurrence sont les principes fondamentaux qui sont au cœur de la mission de l'AMP.
À propos de l'Autorité des marchés publics
L'Autorité des marchés publics a comme responsabilité la surveillance des marchés publics et l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec.
Son rôle de surveillance vise les organismes du secteur public, des réseaux de la santé et de l'éducation, les sociétés d'État et le monde municipal. L'AMP est aussi responsable de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter ou de sous-contracter, de tenir à jour le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, de procéder au traitement des plaintes d'entreprises qui estiment qu'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat public n'est pas conforme au cadre normatif, et de recevoir tout renseignement pertinent à cet effet. Toute personne détenant des renseignements à propos de l'intégrité des marchés publics peut s'adresser à l'AMP de façon confidentielle en composant le 1 888 772-7443.
SOURCE Autorité des marchés publics
Stéphane Hawey, Conseiller en communication, Autorité des marchés publics, 418 803-1065
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