Projet de loi 78 sur le financement des partis politiques : Union Montréal
propose d'accroître le rôle du Directeur général des élections

MONTRÉAL, le 17 févr. /CNW Telbec/ - Dans le cadre des consultations entourant le projet de loi 78 portant sur le financement des partis politiques, Union Montréal a présenté aujourd'hui son mémoire aux membres de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale.

"Afin de restaurer la confiance des citoyens en matière de financement et d'assurer une plus grande transparence, nous croyons que le Directeur général des élections devrait être appelé à jouer un plus grand rôle. Aussi, afin de refléter les réalités auxquelles font face les organisations politiques montréalaises, nous estimons que les règles de financement applicables aux formations politiques municipales montréalaises devraient être les mêmes que celles prévues pour les partis politiques provinciaux", a déclaré la présidente d'Union Montréal, Mme Nicole Trudeau.

Mme Trudeau a notamment questionné la mesure du projet de loi 78 qui prévoit un crédit d'impôt plus généreux du côté provincial que municipal pour les premiers 100 $ contribués : "Pourquoi, pour une même somme contribuée à un parti politique municipal et provincial, le crédit d'impôt serait-il plus avantageux du côté de Québec? Un dollar contribué par un électeur Montréalais à un parti politique municipal vaudrait-il moins que le dollar qu'il contribue à une formation provinciale?"

Pour une législation qui reflète les réalités électorales de Montréal

Les formations politiques municipales montréalaises font face à de grands défis en termes d'organisation électorale. Les réalités électorales sont telles que les organisations municipales ont les mêmes besoins que leur contrepartie provinciale (ressources humaines, matérielles et financières). Or, les formations politiques municipales montréalaises sont actuellement régies par une législation moins généreuse que les formations politiques au niveau provincial, notamment en ce qui a trait à l'allocation différente versée aux partis politiques et aux crédits d'impôts.

Union Montréal croit que les dispositions législatives devraient mieux refléter les réalités électorales montréalaises et propose :

    
    - que les partis politiques municipaux montréalais bénéficient d'un
      financement public égal à celui accordé aux partis provinciaux ;
    - que le crédit d'impôt pour les premiers 100 $ contribués à une
      formation politique municipale montréalaise soit de 85 % ;
    - que les dépenses autorisées en période électorale aient la même base de
      calcul pour les partis municipaux montréalais que pour les partis
      provinciaux.
    

Pour une présence accrue du DGEQ

Afin d'accroître la transparence et de restaurer la confiance des citoyens en matière de financement des partis, Union Montréal estime que le Directeur général des élections (DGE) devrait jouer un plus grand rôle. En conséquence, Union Montréal propose :

    
    - que les contributions de plus de 500 $ aux partis politiques municipaux
      montréalais soient transmises par les partis au DGE, qui administrera
      les crédits d'impôts à octroyer aux électeurs. Le DGE verra à remettre
      aux partis les sommes en question une fois qu'elles auront été
      comptabilisées.
    

Union Montréal appuie plusieurs mesures du projet de loi 78 :

    
    - abolir les dons anonymes ;
    - maintenir le plafond des contributions annuelles à 1000 $ par individu,
      au municipal ;
    - instaurer une réglementation plus stricte du financement des courses à
      la direction des partis politiques ;
    - hausser les sanctions des personnes morales et physiques en cas
      d'infraction aux règles de financement ;
    - interdire à toute personne ou entreprise ayant commis une infraction
      aux règles de financement le droit d'obtenir un contrat du gouvernement
      pendant cinq ans.
    

Pour consulter le mémoire intégral d'Union Montréal, visitez le www.unionmontreal.com.

Renseignements: Geneviève Hinse, Union Montréal, (514) 906-340 poste 121, cellulaire [phone]