Projet de loi 78 sur les règles de financement des partis politiques: "Nos
objectifs: Réhabiliter le financement démocratique, Garantir une
représentation équitable pour Montréal" - Louise Harel

MONTRÉAL, le 10 mars /CNW Telbec/ - "Les allégations de corruption et de malversation dans le processus d'octroi des contrats publics révélées au cours des derniers mois ont entaché la réputation de l'administration montréalaise et il est essentiel que les citoyens reprennent confiance", a déclaré, à Québec, la chef de l'Opposition officielle de la Ville de Montréal, Louise Harel, à l'occasion de la présentation d'un mémoire à la Commission des institutions, dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 78.

Mme Harel en appelle à la réhabilitation du financement démocratique et fait sien l'objectif du projet de loi de diminuer la dépendance des partis politiques au financement privé. "L'omission du niveau municipal constatée dans le projet 78 doit être corrigée lors de son adoption", a fait remarquer Louise Harel. "Le financement démocratique est à la base de la confiance des citoyens en notre système politique et il est primordial d'en garantir la pleine intégrité", a-t-elle poursuivi.

"En présentant ces propositions, Vision Montréal souhaite s'inscrire dans le débat sur la réforme des règles de financement des partis politiques et y contribuer de façon constructive", a indiqué la directrice générale de Vision Montréal, Soraya Martinez.

    
    Le mémoire s'articule autour des thèmes suivants :
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    1. Financement des partis politiques municipaux

        - Interdire les contributions anonymes;
        - Éliminer toute contribution sans reçu;
        - Abaisser de 100 $ à 60 $ le seuil maximal pour les dons en argent,
          avec reçu;
        - Augmenter l'allocation annuelle par électeur, selon les mêmes
          proportions proposées au niveau québécois;
        - Hausser de 140 $ à 200 $ le montant de contribution admissible au
          crédit d'impôt;
        - Augmenter de 75 % à 85 % le crédit d'impôt pour les contributions
          de moins de 100 $.

    2. Statut de donateur et divulgation des donateurs

        - Élargir le statut de donateur de façon à permettre à un résidant de
          l'agglomération de Montréal de contribuer à un parti politique dans
          toute ville de cet ensemble;
        - Divulguer les noms de tous les donateurs ayant obtenu un reçu aux
          fins d'impôt et rendre l'information accessible en ligne, sur le
          site du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

    3. Période électorale et dépenses électorales

        - Réglementer le contrôle des dépenses avant et après la période
          électorale, afin de couvrir les 30 jours précédant et les 15 jours
          suivant la période électorale, et maintenir le plafond des dépenses
          permises au niveau actuel, compte tenu du fait que les élections
          municipales se tiennent à date fixe.

    4. Révision et inscription à la liste électorale

        - Prolonger la période de révision et d'inscription à la liste
          électorale de façon à ce qu'elle se termine 13 jours avant la date
          du scrutin, comme c'est le cas au palier provincial.

    5. Pouvoirs du DGEQ

        - Inclure dans la Loi sur les cités et les villes toutes dispositions
          concernant les partis politiques municipaux, le financement, le
          remboursement de dépenses, la reddition de comptes et le processus
          électoral, afin que cela relève dorénavant du DGEQ.

    6. Représentation électorale

        - Scinder le projet de loi 78 de façon à ce que la représentation
          électorale fasse l'objet d'un projet de loi distinct afin de
          garantir la juste représentativité de la Métropole du Québec.
    

Enfin, Vision Montréal appuie les mesures proposées dans le projet de loi 78, notamment celles régissant les courses à la direction des partis, l'interdiction des dons anonymes, ainsi que les nouvelles amendes imposées pour les infractions à la loi. Il s'agit de mesures essentielles au rétablissement de la confiance des citoyens envers les institutions démocratiques.

"Le projet de loi 78 est un pas dans la bonne direction, mais le gouvernement du Québec doit aller plus loin et resserrer davantage les règles régissant le financement des partis politiques", a souligné Louise Harel, rappelant, en guise de conclusion "la nécessité qu'une commission d'enquête publique soit mise sur pied dans les meilleurs délais afin que l'on puisse véritablement venir à bout du système de collusion dans l'industrie de la construction".

L'Opposition officielle à la Ville de Montréal a d'ailleurs à nouveau soumis une motion à cet effet lors de la prochaine séance du conseil de ville prévue le 22 mars.

Pour consulter la version intégrale du mémoire, vous pouvez le faire sur notre site Internet à l'adresse suivante : http://www.visionmtl.com/userImgs/documents/communiques/MemoireProjetdeloi78.pdf.

Renseignements: Catherine Ayotte, Vision Montréal, [phone]