Projet de loi 79 : L'Initiative boréale canadienne plaide pour une réforme de
la Loi sur les mines

MONTRÉAL, le 7 sept. /CNW/ - Au terme de la consultation publique sur le projet de loi 79, une Loi modifiant la Loi sur les mines, l'Initiative boréale canadienne (IBC) a aujourd'hui demandé au ministre Simard de revoir exhaustivement le projet de loi proposé afin qu'il atteigne les objectifs de la Stratégie minérale du Québec, notamment : consulter en amont les populations, tenir compte des droits et titre autochtones, appuyer la création d'aires protégées et assurer la conformité avec les plans régionaux d'aménagement du territoire.

« Il est impératif que le législateur inscrive cette réforme de la Loi sur les mines dans la nouvelle Loi, en prenant exemple sur sa récente réforme du régime forestier et sur les principes de la Loi sur le développement durable », indique Suzann Méthot, directrice pour le Québec de l'IBC. Si le projet de loi proposé est accepté sans modification, il ne permettrait pas au gouvernement d'atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixés dans sa stratégie minérale. Elle ajoute : « Malgré le caractère non renouvelable de ses ressources premières, l'industrie minière offre un important potentiel de développement économique dans des régions qui en ont bien besoin. On doit alors s'assurer d'une réelle planification intégrée du territoire qui répond d'abord à des impératifs écologiques et sociaux, permettant de préserver la biodiversité et l'intégrité écologique des écosystèmes. Enfin, le projet de loi doit intégrer des dispositions relatives aux autochtones qui reconnaissent leurs droits, titre et leadership sur le territoire. »

FAVORISER LA PLANIFICATION INTÉGRÉE DU TERRITOIRE
Pour permettre une réelle planification du territoire, le droit minier ne doit plus avoir préséance sur le droit foncier et les autres usages possibles. Le développement minier, tout comme le développement forestier, la protection et la conservation du territoire et tout autre usage du territoire, doit faire l'objet d'une planification impliquant l'ensemble des acteurs de ce territoire, incluant les autochtones. Ce principe de planification en amont qui est notamment prévu par la conception de Plans d'aménagement régional intégré du territoire permet l'implication directe des populations dans la désignation et la conciliation des usages du territoire.

METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE PERMIS POUR L'EXPLORATION ET LES TITRES MINIERS
Pour renforcer la valeur de cette planification, l'IBC propose également la mise en place d'un système de permis d'exploration. Ce type de système existe déjà dans d'autres provinces telles que l'Ontario et l'Alberta. Il permet au gouvernement d'assurer que les projets développés correspondent à la planification et reçoivent l'approbation sociale. « Une approche graduelle du processus de délivrance de permis qui traite spécifiquement de la phase précaire de l'exploration minière et le développement est un élément essentiel pour la crédibilité de la nouvelle loi sur les mines. Une telle réforme à la loi permettrait aux différents niveaux d'activité et aux répercussions potentielles des perturbations d'être guidés par des exigences claires, équitables et prévisibles par l'industrie et les intervenants. Créant ainsi un système plus transparent et responsable pour diriger l'exploration et le développement, ce qui est dans l'intérêt de tous » explique Alan Young, directeur des programmes corporatifs de l'IBC.

L'INITIATIVE BORÉALE CANADIENNE
Depuis sa création en 2003, l'Initiative boréale canadienne (IBC) réunit différents partenaires dans le but de créer de nouvelles solutions pour la conservation de la forêt boréale. L'IBC agit à titre de catalyseur en appuyant divers efforts sur le terrain, dans l'ensemble de la région boréale, déployés par les gouvernements, l'industrie, les Premières nations, des organismes de conservation, les grands détaillants, des institutions financières et des scientifiques.

Renseignements:

Suzann Méthot
Directrice régionale pour le Québec
Initiative boréale canadienne
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